Élections Professionnelles Ratp 2021 / 20 Idées Originales Pour Un Cadeau &Quot;Développement Durable&Quot;

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Tuesday, 27 August 2024

La proportion de ces ratures, si elle dépasse 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste, aura une influence sur l'ordre dans lequel les candidats seront déclarés élus. Mais un vote où tous les noms sont rayés doit être déclaré nul Lorsque des panachages sont effectués au moment du vote et que, lors du dépouillement ces votes ne sont pas déclarés nuls, il est tout à fait impossible dans ce cas de calculer le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune des listes. C'est malheureusement ce que nous avons pu constater dans deux élections récentes. Une fois les résultats publiés, et en l'absence de contestation devant le juge d'instance, il n'est plus possible de revenir sur ces résultats. Elections professionnelles (fonction SI imbriqués). Même si localement, on peut s'estimer satisfaits des résultats, cette situation a deux conséquences très importantes. La première conséquence est, qu'en l'absence d'établissement de la représentation syndicale dans le service, le problème se pose de la validité des accords d'entreprise signés par des délégués syndicaux (ou des salariés mandatés par une organisation syndicale).

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D'une manière générale, les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste. Toutefois, dans certains cas particuliers (siège réservé à une catégorie de salariés, nom rayé sur une liste pour au-delà des 10% des suffrages exprimés…), il peut être nécessaire de déroger à cette règle. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste sauf si le nombre de ratures faites sur le nom d'un candidat est égal ou supérieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle il figure. La désignation des élus se fait alors en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat et non selon leur ordre de présentation sur la liste. Il convient d'apporter les précisions suivantes: Lorsqu'un siège est réservé par la loi ou par accord à une catégorie de salariés, il faut d'abord attribuer les sièges aux différentes listes puis désigner les élus selon les règles normales détaillées ci-dessus. Élections professionnelles ratp 2021. Cependant, si l'application des règles normales ne permet pas d'aboutir à l'élection d'un candidat, il faudra déroger à l'ordre de présentation des élus: — Si une seule liste a un candidat de cette catégorie, il sera élu même s'il est présenté en bas de la liste ou s'il a moins de voix.

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Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer. Les élections des représentants du personnel ont lieu au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il convient d'attribuer les sièges aux listes de candidats avant de procéder à la désignation des élus. Comment attribuer les sièges aux listes de candidats? Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de voix qu'elle a recueillies contient de fois le quotient électoral. Ensuite, les sièges non pourvus sont attribués sur la base de la plus forte moyenne, suivant le principe de la représentation proportionnelle. Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Ce calcul ne prend pas en considération les bulletins blancs ou nuls. Si le quotient n'est pas un nombre entier, il faut tenir compte des décimales [C. trav., art. R. Découvrez le conseil Elections professionnelles : comment attribuer les sièges ?. 2314-22 et R. 2324-18; Cass. soc., 22 juill. 1975, n° 75-60.

Au Sein De Chaque Liste Électorale, À Quels Candidats Doivent Être Attribués Les Sièges Obtenus Lors De L’élection ? | Éditions Tissot

Dans ce cas, les élus sont proclamés dans l'ordre de présentation de la liste (le 1er siège au 1er candidat, le 2e siège au 2e candidat, etc. jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués). La seconde règle s'applique en présence de ratures sur les bulletins de cette liste. En effet, le Code du travail prévoit que si un candidat présente un nombre de bulletins où son nom est raturé qui représente moins de 10% de la totalité des suffrages exprimés en faveur de la liste, sans prendre les ratures en considération, ces ratures ne sont pas prises en compte. Ce seuil est celui considéré comme un nombre de ratures non significatif, ne méritant pas que le candidat soit écarté. Au sein de chaque liste électorale, à quels candidats doivent être attribués les sièges obtenus lors de l’élection ? | Éditions Tissot. Il faut comprendre que cette règle aboutit à ce qu'il soit possible, en fonction de l'ordre de présentation de la liste, que des candidats qui ont obtenu moins de voix, en raison de ratures en nombre inférieur à ce seuil de 10%, soient néanmoins élus parce qu'ils sont placés plus haut dans la liste, alors que d'autres, qui avaient obtenu davantage de voix, ne le soient pas parce qu'ils étaient moins bien placés.

soc., 26 mai 1952, bull. n° 459, Compagnie générale, constructions téléphoniques & 22 mars 1973, n° 72-60121 P, Rousseau et autre.

Et que dire des risques encourus par la faillite de l'Etat et de l'absence d'administrations coordonnées au service de la ville ou même du moindre hameau, qui génèrent désespérance, dissidence et émergence de l'extrémisme violent et du terrorisme? Coordination - vision - moyens, ces impératifs! Sur le plan politique, le développement durable, et par conséquent la ville durable, doit être l'émanation d'un trait d'union vital entre toutes les institutions qui constituent l'appareil d'Etat. Les acteurs et les institutions qui interviennent aux diverses échelles de la gouvernance d'Etat doivent en faire un leitmotiv et intégrer cette réalité dans leurs process, d'où la nécessité d'un secrétariat d'Etat ou d'un ministère spécifiquement dédié à la conception, au pilotage et au déploiement des tenants de cette politique furieusement nécessaire. Mais gouverner, c'est également établir des liens étroits entre les institutions, les gouvernants et les populations, pour décider de choix collectifs et de leur réalisation en vue d'une orientation judicieuse de l'espace commun: la ville.

Ce constat impose l'évidence que nous suggérait opportunément Cheikh Anta Diop: « il nous est impossible d'échapper aux nécessités du moment auquel on appartient ». Le texte adopté au Sommet de la Terre, censé incarner un véritable équilibrage en matière de gestion des ressources de la planète et ancrer davantage le développement durable au sein des pays industrialisés et de ceux dits en voie de développement, ne produit toujours pas de résultats à la hauteur de l'effervescence qu'il a suscité. Ainsi, la politique de la ville est restée balbutiante dans les projets de sociétés. L'histoire invite donc le continent africain à opérer un changement paradigmatique pour réorienter son développement dans le sens des villes telles que conçues par le onzième Objectif du développement durable (ODD) de l'Agenda 2030. Pour rappel, cet Agenda, planifié en septembre 2015, définit l'horizon de 2030 pour l'ONU, comme une projection optimiste dans laquelle la planète, de Lomé à Tunis, de Cotonou à Bordeaux, de New York à New Delhi, gagnerait plus de prospérité, plus de stabilité, plus de >paix et davantage de coopérations et de partenariats.

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La lampe torche dynamo est un bon exemple de ces cadeaux d'entreprise écolo qui même si leur utilisation au bureau paraît peu probable, trouvent leur place dans les objets utiles du quotidien et représentent une bonne idée de cadeau promotionnel que l'on peut offrir à ses collaborateurs et clients. C'est un cadeau promotionnel avec en plus une vertu pédagogique et qui flatte l'instinct de générosité des utilisateurs. Cette lampe torche dynamo se décline ensuite en version classique, flashy, avec led blanches etc. et même en modèle réduit, version porte-clefs pour convenir à toutes les cibles. Mais ce n'est pas le seul cadeau d'entreprise nature à avoir séduit les entreprises: la calculatrice qu'on connaissait jusqu'à présent en version à piles est aujourd'hui disponible en version écologique, on trouve le modèle solaire et le modèle à eau (pile recyclable à l'eau). Ces cadeaux d'entreprise "développement durable" orientés bureau séduisent de nombreuses entreprises, de par leur aspect écologique mais aussi de par leur aspect innovant qui inscrit l'entreprise dans une dynamique intéressante et créatrice d'engagement auprès des collaborateurs et partenaires.

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De plus en plus d'entreprises souhaitent aujourd'hui valoriser leur engagement environnemental grâce à une communication responsable auprès de leurs collaborateurs, ou auprès de leurs clients et orientent donc leur communication vers un nouveau type d'objet promotionnel: le green goody comme on l'appelle, ou cadeau « développement durable », un objet à fort pouvoir de séduction et de conviction pour communiquer efficacement autour d'une idée fédératrice et qui attire la sympathie… Les Goodies écologiques, une solution efficace Le cadeau écologique c'est quoi exactement? Tout d'abord, une petite définition s'impose: qu'entend-on exactement par cadeau écologique? Un cadeau d'entreprise nature ou écologique (qu'on appelle aussi cadeau éthique ou écoresponsable) est un cadeau dont les matériaux et le processus de fabrication sont élaborés dans le respect et la préservation de l'environnement et des populations qui les produisent ou fabriquent: les matières naturelles, innovantes ou recyclées sont privilégiées, les produits issus du travail des enfants ou d'ouvriers exploités sont exclus.

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En effet, l'urbanisation ne laissera aucun répit à nos milieux urbains déjà bouleversés par l'arrivée en masse de nombreuses populations à loger et subvertis par l'anarchie du déploiement de l'habitat. Dans un contexte où l'Etat a perdu le contrôle du phénomène urbain, il paraît difficile d'assurer la disponibilité et la qualité du logement et de maintenir l'ordre. Pourquoi? Parce que le désordre sous-entendu plus haut se manifeste par la ségrégation socio-résidentielle et la violence urbaine. L'enjeu actuel des politiques des villes durables que nous appelons de tous nos vœux, ne se cache pas tant dans l'adjectif « durable » que dans le besoin de lutter contre la pauvreté et la précarité, le chômage des jeunes, l'habitat informel, l'étalement urbain et l'indisponibilité relative du service public, en vue de prévenir la délinquance et garantir la sécurité collective. Pour aller plus loin, cette exigence ne peut se résoudre sans prévenir les risques déjà observés des exodes ruraux non maîtrisés ou des migrations internationales suppléées par les mers cannibales qui ont déjà englouti plusieurs milliers de citoyens subsahariens et méditerranéens.

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