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REMORQUE LAROCHE GAS4X8 Acier galvanisé Pneus 13″ 6 plis Côtés et panneau arrière de 13″ + bordure Fond en contreplaqué traité Pôle avec renfort chaque côtés Essieu 2000 lbs. Remorque vtt - Attaches et remorques Labelle. Rampe d'embarquement amovible en grillage DIMENSIONS 49″ x 97″ 54″ x 97″ 60″ x 97″ Fabriqué au Québec REMORQUE LAROCHE GAT4X8 Côtés et panneau arrière de 13″ et bordure 2 essieux 2000 lbs. 60'' x 97'' REMORQUE POUR VTT LAROCHE GA3DE Acier Galvanisé Pneus 9'' x 18'' Côtés 13'' Fond en plaque d'acier Suspension tandem de 2000 lb 49″ x 80″ REMORQUE VTT GA1SE Côtés 12'' Fond en métal Panneau arrière amovibles Main d'attache Capacité de 500 lbs. 42'' x 60'' REMORQUE LAROCHE GAT INTERMÉDIAIRE Fond en madriers traités Côtés de 16'' + bordure Rampe d'embarquement 5′ x 10′ 6' x 10' 6' x 12' CAPACITÉ D'ESSIEU 7000 lbs (2 x 3500 lbs) 10 400 lbs (2 x 5200 lbs) 14 000 lbs (2 x 7000 lbs) REMORQUE LAROCHE GAS6X12 Rampe d'embarquement de 4′ Pôle renforcie de chaque côté Essieu 3, 500 lbs. 6′ x 12′ REMORQUE LAROCHE GA6x12 Pneus 14″ 6 plis 2 essieux 3, 500 lbs.
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Et ce, au titre de cette plus-value au taux de 10% du prix de cession au lieu de 15%; Une baisse de la retenue à la source sur la plus-value sur cession des titres par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie de 25% à 15%; La réduction du taux du minimum d'impôt de 15% à 10%. Et ce, pour les sociétés bénéficiant de l'exonération totale ou partielle de l'IS (loi 89-114). Retenue à la source 1.5 tunisie du. Régime forfaitaire L'article 18 de la LF 2021 a instauré une prolongation de la période du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition sur les revenus de catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Et ce, pour les forfaitaires installés dans les zones rurales à une période de 4 ans à 6 ans. Pour encourager l'épargne à moyen et long terme, l'article 16 de la LF 2021 a instauré une déduction de l'assiette imposable les sommes déposées dans les comptes épargne action. Et ce, dans la limite de 100 000 dinars. Ainsi que les primes payées par les souscripteurs dans le cadre de contrat d'assurance vie et de capitalisation.
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Vous vous interrogez ensuite en cas d'assujettissement à la taxe si la retenue à la source prévue par la convention fraco-tunisienne se calcule sur un montant HT ou TTC. Au cas d'espèce, il convient de distinguer si les prestations fournies se rattachent à un immeuble ou constituent des prestations immatérielles d'études. A. La TVA. 1. Les prestations se rattachent à un immeuble. Ces opérations ne sont imposables à la TVA en France que si elles se rattachent à un immeuble situé en France (Article 259-A-2 du Code Général des Impôts). Qu'en conséquence, si ces opérations peuvent être affectées à un immeuble situé à l'étranger, elles échappent à la TVA française. Retenue à la source - Utiliser mon Dolibarr - Forum Dolibarr france. Qu'en conséquence, vous émettez à destination de votre client installé à l'étranger une facture sans TVA si vos honoraires d'architecte peuvent être rattachés à un immeuble situé en Tunisie. 2. Les prestations constituent des prestations immatérielles ne pouvant être affectées à un immeuble. Les prestations visées à l'article 259 B du Code général des impôts comprennent les prestations de conseils ou d'études dans tous les domaines Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts: Que le lieu d'exécution des prestations de service est situé en France dès que le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui à en France le siège de son activité.
Pour que le président de la République, Kaïs Saïed entre dans une colère noire. Réactions excessives de Kaïs Saïed En effet, il exige publiquement de son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, d'expulser les membres de cette la Commission travaillant en Tunisie. En plus de la suspension de la participation d'experts tunisiens à ses travaux. Sachant, et c'est impardonnable, que le Président ignore apparemment que le secrétariat permanent de la Commission ne se trouve pas à Venise; mais bien à Strasbourg, en France, au siège du Conseil de l'Europe. Sinon comment expliquer qu'il ait fustigé « les gondoliers qui prétendent nous donner des leçons de démocratie »? Une allusion tout à fait à côté de la plaque! Accents souverainistes « Il s'agit d'une ingérence inacceptable […] Si ces personnes se trouvent en Tunisie, qu'elles sachent qu'elles sont indésirables […] La Constitution sera mise en place par les Tunisiens et non par la Commission de Venise. Retenue à la source 1.5 tunisie la. Et s'il le faut, nous allons suspendre notre adhésion à cette Commission ».
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Dernières réponses postées Bonjour MANEL, pour avoir une réponse pertinente à votre demande, veuillez contacter nos collègues au 1113. Ooredoo Assistance Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe Nom de l'auteur Date 21 novembre 2016 il y a plus de 5 ans réponse r
(base = prix de cession) Commissions payées pour les sociétés de commerce international. 10%