Centre Des Finances Publiques - Trésorerie Des Impôts, 21 R Carnot, 70180 Dampierre Sur Salon - Adresse, Horaire - Code Des Obligations Suisse Payot 2019
Administration Trésorerie Trésorerie de Dampierre-sur-Salon Coordonnées Trésorerie de Dampierre-sur-Salon Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre trésorerie dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Prendre contact avec la trésorerie Dampierre-sur-Salon. Type d'administration Adresse géopostale 21 rue Carnot BP 42 70184 Dampierre-sur-Salon Cedex Horaires d'ouverture Le vendredi de 09h30 à 12h00 Le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Du lundi au mardi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Téléphone 03 84 67 10 37 Site internet Email Plan Trésorerie de Dampierre-sur-Salon Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Trésorerie. Hôtels Dampierre-sur-Salon Hôtels proches de Dampierre-sur-Salon Services publics de Dampierre-sur-Salon Voici la liste des services publics de Dampierre-sur-Salon. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques...
Prendre Contact Avec La Trésorerie Dampierre-Sur-Salon
Il est également possible de faire parvenir une requête par courrier à la trésorerie en mentionnant votre nom, votre adresse, votre signature manuscrite, le nom et la caractéristique de l'impôt concerné ainsi que l'objet de la réclamation. N'oubliez pas de joindre les justificatifs tels que l'avis d'imposition, la copie de l'avis de mise en recouvrement ou autres. Vous avez aussi la possibilité de faire une réclamation en vous rendant directement à la trésorerie ou en entrant en contact avec l'administration par téléphone. Vous recevrez une réponse dans un délai de 6 mois. Si la réponse du service réclamation vous paraît insatisfaisante, vous pouvez faire appel au conciliateur fiscal départemental ou au médiateur des ministères économiques et financiers. Tresorerie dampierre sur salon du. Il est également possible de saisir le tribunal administratif ou le tribunal de grande instance, selon la nature de l'impôt, dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception de la réponse de la trésorerie.
Nom de l'administration Trésorerie Ville et code postal Dampierre-sur-Salon (70184) Prendre contact -mises en relation 0893045869 08 93 04 58 69 Téléphone 03 84 67 10 37 Site internet Ouvert pour tout le monde lundi, mardi et jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h vendredi de 9h30 à 12h Adresse 21 rue Carnot BP 42 Prendre contact avec la trésorerie de Dampierre-sur-Salon (70184) Vous pouvez payer une amende en vous connectant sur le site. Le paiement avec un Smartphone est également possible si vous disposez de l'application mobile Le règlement peut aussi être effectué: Chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes »; Par chèque bancaire; Auprès d'un guichet d'un centre de finance publique. Pour de plus amples informations sur les moyens de paiement des amendes, visitez cette page. Vous avez rencontré un problème concernant le paiement de votre impôt? Vous souhaitez contester votre avis d'imposition? Pour toutes ses raisons et bien d'autres, vous pouvez effectuer une réclamation en vous connectant à votre espace particulier.
L'ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d'Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Andrea Braconi - Payot. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition: L'ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d'importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n'est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l'entretien de l'enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique.
Code Des Obligations Suisse Payot Des
01. 2022 Ouvrage édité par la Chancellerie fédérale. Bio de l'auteur Sommaire / contenu information eBook Disponibilité: Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines (selon disponibilité locale)
Bio de l'auteur Sommaire / contenu information eBook