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Accueil Le droit de la propriété intellectuelle en QCM Auteur(s): Alma-Delettre Sophie • Le régime général de la propriété intellectuelle • L'acquisition du droit d'auteur • La protection par le droit d'auteur • La protection des logiciels et des bases de données • Le droit des... LIRE LA SUITE Pages: 128 pages Format: 14, 5 cm x 19 cm Poids: 0, 175 kg Vidéos Audios Description • Le droit des brevets d'invention • Le droit des marques • Le droit des dessins et modèles • Le droit des obtentions végétales L'éditeur vous recommande également
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Maître Olivier DuPont est le managing partner du cabinet de droit des affaires The DuPont Law Group, PLLC.
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Le problème c'est qu'un certain nombre de français se font arrêter à New York pour des raisons minimes ou majeures. Dans la plupart des cas, ils se retrouvent dans une situation qui leur est inconnue. Sans réellement savoir, ils sont confrontés au système pénal américain qui peut être intimidant et déroutant. Cabinet PIETROIS-CHABASSIER, Avocat à Versailles et à New-York. Dans la plupart de cas, les touristes ou résidents français qui viennent dans la grosse pomme reçoivent un « Desk Appearance Ticket » concernant les vols à l'étalage, le non-paiement d'un taxi ou encore de tags sur la voie publique. Ignorant du système américain, ils se font arrêter sans même savoir ce qu'ils ont fait de mal. Face à ces situations alors, ils auront besoin de l'assistance d'un avocat qui parle leur langue, surtout lorsqu'ils sont emmenés au commissariat pour prélever leurs empreintes. Ces situations peuvent être banales, mais déroutantes lorsqu'on est étranger. L' avocat francophone à New York aura alors pour rôle de les aider à comprendre la situation et agir en conséquence.
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