Rapport Unique Annuel | Brise Bise Sur Mesure En Ligne

Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles Qu'est-ce que le Rapport Unique? Avec l'application Rapport Unique, un CPAS peut rendre un rapport en ligne des subventions qu'il a octroyées au cours de l'année passée. Rapport unique annuel online. Le rapport est destiné au SPP Intégration Sociale. Quelles subventions? Par le biais du Rapport Unique, un CPAS peut rendre compte des types de subventions suivantes: Fonds Social Gaz et Electricité; Garanties locatives; Frais de personnel; Participation et activation sociale; Projet Individualis d'intgration sociale.

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Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l' arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs. Dans l'attente de la mise en place des comités sociaux territoriaux, le RSU sera présenté aux membres du comité technique compétent pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Rapport Unique Annuel | SPP Intégration Sociale. Application "données sociales" Depuis 2018, les centres de gestion se sont dotés d'une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées. Elle s'est adaptée en 2021 pour permettre aux collectivités de réaliser leur RSU. Elle est désormais le seul mode de collecte et de transmission à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Largeur d'une bande = 10 cm 20, 00 € T. C. L232. 772 Rideau brise bise brodé en deux coloris - blanc ou naturel Comporte dans le haut une application en tissu brodé; le coloris blanc est avec une application gris et le coloris naturel est avec une application coloris lin. Ce dessin existe en 30, 45, 60, 90, 120 ou 150 cm de hauteur. Rideaux - brise bise brodé sur mesure L317. 769 existe en 30-45-60- 90-120-150 et 180 cm de hauteur Les coloris sont au choix blanc ou naturel. Très joli rideau brise bise brodé sur un tissu étamine Composition Polyester 100% Bandes sécables - Largeur d'une bande 15 cm 10, 80 € T. C. L252. 772 Très joli rideau brise bise brodé sur étamine couleur naturel. le motif floral est brodé avec un fil alterné Composition Polyester 100% - hauteur 60 cm L207. Rideau brise bise au mètre. 769 Brise bise brodé sur polyester tramé. Disponible dans les coloris blanc ou naturel et dans de nombreuses hauteurs Nouveau produit! 10, 00 € T. C. L359. 756 Brise bise brodé sur étamine polyester blanc avec fils couleurs blanc mat, blanc brillant et noir.

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