Elections Professionnelles Et Respect Du Principe De Proportionnalité Dans L’établissement Des Listes | Altavocats (Hareng Et Dhorne) — Gestion Documentaire Qualité

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Sunday, 18 August 2024

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!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! LES IMPLICATIONS de LA CENTRALISATION ✚! Unicit é' et' concentration' du' pouvoir' de' décision' qui! appartient! aux! administrations! centrales.! ✚! Leur' champ' de' compétences' géographiques! s'étend! à! l'ensemble! du! territoire.! Le! p ouvoir! central! est! assisté! de! services! et! de! fonctionnaires! soumis! à! un! DEVOIR! D'OBÉISSANCE.!!!!! Le! supérieur! hiérarchique! pouvoir'de'décision' "!! " La! subordination! des! POUVOIR'HIÉRARCHI QUE ' autorités! administratives! "!! "! #! Les! subordonnés!!! $! Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles : FO obtient gain de cause ! - Force Ouvrière. 3 modalités du pouvoir hiérarchique! Pouvoirs'du'supérieur'hiérarchique'sur'ses'subordonnés'! %! Pouvoir! d'INSTRUCTION! :! donner! des! ordres! %! Pouvoir! de! RÉFORMATION! :! modifier! un! acte! pris! par! un! subordonné!!!!!! pas! de! pouvoir! de! substitution! d'action! %! Pouvoir! d'ANNULATION! :! faire! disparaître! rétroactivement! les! actes! pris! par! les! subordonnés!! $! 3 caractéristiques du pouvoir hiérarchique! %! S'exerce! de! PLEIN!

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"Pour les prochaines élections, en application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017, les organisations syndicales devront présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein des CSA, CAP et CCP. Le calcul des sièges à pourvoir au sein des CAP, du CSAR, des CSAL et des CCP, intégrant la part respective des femmes et des hommes, a été effectué par le bureau RH1A conformément aux dispositions réglementaires en prenant en compte les effectifs de la DGFIP au 1er janvier 2022. Les agents retenus pour ce calcul sont ceux qui remplissent les conditions réglementaires pour être électeurs. Vous trouverez ci-joint, les tableaux mentionnant pour chaque instance le nombre de sièges ainsi que le taux de proportionnalité. Les projections ont été établies en fonction des différentes situations de listes incomplètes prévues par la réglementation. Proportionnalité elections professionnelles 2017. "

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2 – Ne concevez pas une documentation axée sur un des services de votre entreprise Si la chaîne de valeur n'est pas clairement définie, le risque est de mettre en place un projet de BPM restreint à un service particulier. Ce n'est pas le but de la documentation. Une documentation adéquate représente la chaîne de valeur dans son ensemble c'est à dire la chaîne de valeur montrant le gain et les pertes de valeur à chaque étape du processus et ce jusqu'à la livraison finale au client. 3 – Comprendre les objectifs du processus Un autre facteur clé réside dans la compréhension des objectifs du processus. La procédure de gestion documentaire doit guider les analystes afin que ces derniers ne dévient jamais des buts et objectifs de l'entreprise, y compris des buts et objectifs définis au niveau stratégique. Logiciel gestion documentaire qualité - Qualipro. Rappelez-vous, la chaîne de valeur finalisée doit fournir au client un produit qu'il percevra comme ayant plus de valeur que tous les efforts et toutes les ressources utilisés au cours de la chaîne de production.

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Confier vos archives à des tiers-archivistes autrement dit à des spécialistes de la gestion documentaire constitue aussi un bon moyen de garantir l'intégrité de vos documents et de vous assurer, en cas de sinistre, de pouvoir redémarrer votre activité rapidement et dans les meilleures conditions. Bref, un vrai allié pour un bon Plan de Continuité de l'Activité! 3. La garantie d'une meilleure organisation et d'un accès optimisé Fiches de salaire, fichiers de paye, contrats, assurance…Le volume de documents présents dans une entreprise ne cesse de croitre avec les mois. Il peut rapidement devenir un frein à l'efficacité des équipes dans leurs tâches au quotidien. En confiant la gestion documentaire à des sociétés spécialisées, elles saisissent l'opportunité de revoir en profondeur la méthode de classement des documents, leurs identifications et leurs traitements. Gestion documentaire qualité de. L'entreprise gagne alors en efficacité et apprend à trier judicieusement ses documents. Cette phase d'audit de l'information existante et disponible au sein de l'entreprise est une aide précieuse au pilotage des activités.

Elle stipule uniquement que certaines informations doivent être présentes (comme la date, le titre, l'auteur, etc…), il est donc primordiale de conserver l'intégralité des informations ou références antérieurement rassemblées dans les cartouches et de manière plus générale sur la page de garde des documents du système documentaire. La liberté en termes de mise en forme de l'information vous permet de la structurer de la manière qui convient le mieux à votre réalité, vous permettant donc de faire apparaître ces références comme bon vous semble. Pour ne pas commettre d'erreurs, un grand nombre d'entreprises décident dans un premier temps de conserver cette page de garde. À mon sens, il peut être intéressant de réaliser des logigrammes ou des schémas pour remplacer toute la partie texte par exemple. Approche de la gestion documentaire. À l'aide de ces logigrammes ou schémas, l'information est plus facile à comprendre et à visualiser, encourageant donc vos collaborateurs à consulter le système documentaire. Bien trop souvent, les remontées d'informations sous forme de texte brut représentent un contenu lourd et peu encourageant à exploiter.