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Maison De La Justice Et Du Droit Troyes
La Maison de la Justice et du Droit a deux missions: • Une première mission d'accueil, d'aide, d'information et d'orientation du justiciable: elle a pour vocation de renseigner les justiciables afin qu'ils puissent mieux se repérer dans les circuits judiciaires, de faciliter leur accès au droit et de leur apporter un soutien matériel et juridique lorsqu'ils ont été victimes d'une infraction. • Une seconde mission judiciaire: elle a pour objet notamment de développer des réponses alternatives aux poursuites ayant pour but d'apaiser le trouble social causé par la commission d'une infraction, d'en repérer les dommages et d'en prévenir le renouvèlement. C'est dans ce cadre qu'interviennent les délégués du Procureur de la République. Les intervenants: Vous avez besoin d'une information juridique, de régler un litige, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous gratuit et confidentiel auprès de différents intervenants: Les juristes du CDAD (Conseil départemental d'accès au Droit) vous informent sur vos droits et obligations dans tous les domaines du droit et peuvent vous orienter vers les partenaires (huissiers de justice, notaires…) Permanence sur RDV selon le calendrier établi.
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Les Conciliateurs de Justice Ayant pour rôle de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui leur sont soumis, leur domaine de compétence est vaste: conflits entre propriétaire et locataire, entre consommateur et professionnel, entre voisins, entre fournisseur et client…. Ils écoutent et recherchent une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Ils ne peuvent pas intervenir après le dépôt d'une plainte ou après l'introduction d'un procès. Permanence sur RDV les mardis de 9h30 à 12h et les jeudis de 14h à 16h30. L'AT 10-51(Association Tutélaire Auboise) vous renseigne et vous informe sur les mesures de protection des personnes (tutelles, curatelles et sauvegardes de Justice) Permanence 2 mercredis matins par mois de 9h à 12h sur RDV. Un écrivain public Le CDAD met à disposition un écrivain public pour vous aider à la rédaction de courriers de nature juridique. Permanence 2 mardis matins par mois sur RDV. Le Délégué du Défenseur des Droits Il peut être saisi gratuitement: par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'une administration ou d'un service public, par toute personne, adulte ou enfant, invoquant la protection de l'intérêt ou des droits fondamentaux d'un enfant ou d'un adolescent, par toute personne s'estimant victime d'une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou un engagement international; par toute personne, victime ou témoin, de situations constituant un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité.
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Annuaire Mairie / Bretagne / Ille-et-Vilaine / Saint-Malo Agglomération / Saint-Malo / Monuments Historiques et Immeubles protégés Annuaire Mairie / Monuments Historiques / Monuments Historiques du Département d'Ille-et-Vilaine / Monuments Historiques et Immeubles protégés de Saint-Malo Pour voir un résumé des monuments historiques et des édifices inscrits sur le département d'Ille-et-Vilaine, rendez-vous sur la page des monuments historiques d'Ille-et-Vilaine.
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