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Thursday, 27 June 2024
Source: Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 6 janvier 2016, n° 14-20109 Initialement employée en tant que standardiste et employée administrative, une salariée est promue secrétaire et assistante commerciale. 3 ans plus tard, son employeur l'informe qu'elle sera affectée sur un poste de standardiste et assistante véhicule d'occasion. Elle refuse. A-t-elle raison? Affectation à de nouvelles tâches = changement des conditions de travail Gérant d'une concession automobile, un employeur informe une salariée, employée en tant que secrétaire et assistante commerciale, de son changement d'affectation sur un poste de standardiste et assistante véhicule d'occasion. Affectation à un autre poste sur. Ce changement n'entraîne pas de modification ni de la qualification, ni de la rémunération de la salariée. Estimant néanmoins qu'il s'agit d'une rétrogradation, elle refuse. Son employeur la licencie donc pour faute grave car il considère que ce refus constitue une insubordination. En outre, la salariée avait déjà été sanctionnée, un an auparavant, pour des faits de nature similaire.
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Dans le droit du travail, en matière de contrat de travail et de gestion des ressources humaines, il y a affectation lorsqu'un salarié est nommé, désigné, assigné ou destiné à un poste, à un emploi, à un service ou à une fonction. L'antonyme est non-affectation. Affectation à un autre poste du. L' affectation peut viser un fonctionnaire, un travailleur, un personnel, une main-d'œuvre, des effectifs ou un militaire. Cette personne ou ce groupe sont affectés à un travail, à des tâches, à ou sur un poste, à un service, à des activités, sur un lieu, dans des conditions de travail. L' affectation peut être arbitraire, concrète, équilibrée ou déséquilibrée (s'agissant d'un groupe ou d'un effectif entier), intérimaire ou provisoire, permanente, nouvelle, progressive, spéciale ou volontaire. Elle dirige le salarié vers un lieu, un établissement, un poste ou une zone et couvre une période. Elle est assujettie, selon les prévisions ou les stipulations du contrat de travail, à une procédure, à un régime, à un système d'affectation.

Aussi, il constitue une simple modification des conditions de travail puisque le poste de secrétaire implique également la prise d'appels téléphoniques. Lettre gratuite nomination poste mutation • LégiSocial. De plus, son statut et sa rémunération n'étant pas révisés, ce changement ne peut s'analyser en une rétrogradation. Le juge s'est prononcé en faveur de l'employeur: cette nouvelle affectation ne consiste pas en une modification du contrat de travail requérant l'accord de la salariée mais bien en une modification des conditions de travail puisqu'il ne s'agit que d'attribuer de nouvelles tâches à la salariée. Source: Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 6 janvier 2016, n° 14-20109 Affectation sur un autre poste = modification du contrat de travail? © Copyright WebLex - 2016

19 November 2003 1K membres La victoire a un prix Michel Vaillant est un pilote automobile virtuose, champion incontesté dans les rallyes et les circuits du monde entier. Ses succès et ceux de son équipe, l'Écurie Vaillante, provoquent auta nt l'admiration que la jalousie de ceux qui se mesurent à eux... Ruth Wong est le manager de l'équipe Leader. Elle sait jouer de son caractère et de ses charmes, et n'a de cesse de venger la mémoire de son père, le fameux Leader. Prête à tout pour gagner, elle va déployer des trésors d'imagination pour détruire les, concentré, est au volant de sa Vaillante bleue n°10. À ses côtés: Steve Warson, son ami, fabuleux pilote américain, dans la Vaillante n°8. Ils sont sur la grille de départ des 24 Heures du Mans. Juste devant eux, deux voitures rouges monstrueusement agressives, deux pilotes Leader, Bob Cramer et Dan Hawkins...

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