Bague Napoleon 20 Francs Prix - Avocat Droit Administratif Marseille
Description du lot 13 10 monnaies 20 francs français or Napoléon III tête laurée, tête non laurée Cadre juridique Vente volontaire Frais de vente Les frais pour ce lot s'élèvent à 20% TTC Frais du live +3% HT du prix d'adjudication (soit +3, 60% TTC) pour les lots volontaires. +35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC) pour les véhicules volontaires. Aucun frais supplémentaire pour les lots judiciaires et les ventes caritatives. 10 monnaies 20 francs français or Napoléon III tête laurée, tête non laurée | lot 13 | MONNAIES - LINGOT OR Vendu sur désignation chez Pousse Cornet - Valoir - BLOIS | Auction.fr. Lieu et date de la vente MONNAIES - LINGOT OR Vendu sur désignation chez Pousse Cornet - Valoir - BLOIS 32 avenue du Maréchal Maunoury 41000 Blois 31 mai 2022 à 09:15 MONNAIES - LINGOT OR - Vendu sur désignation (en coffre de banque) Crédit photos Contacter la maison de vente. Informations Maison de vente Pousse Cornet - Valoir - BLOIS Pousse Cornet - Valoir - BLOIS 32 avenue du Maréchal Maunoury 41000 Blois France 02 54 78 45 58 Informations complémentaires Modalité d'accès Autoroute A10, A85, Aéroport Tours Parçay Meslay. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h30 Nombre de lots 49 lots Conditions de réglement CB, espèces, virement
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Vous avez besoin de conseils dans le domaine du droit administratif, qualifié également de droit public, ou bien encore d'un soutien juridique en cas de contentieux avec l' administration (qu'il s'agisse soit de l'Etat ou de ses services démembrés, des collectivités territoriales comme la région, le département, les communautés de communes ou d'agglomérations, voire des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux)? Vous avez la possibilité de faire appel au Cabinet TREVES intervenant notamment dans les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes Maritimes. Avocat Marseille | Droit public et Droit administratif | GANNE Avocat. Le droit administratif Le droit public permet aux particuliers comme aux professionnels ou encore aux associations d'interpeller les autorités administratives, les collectivités territoriales ou locales, sur leurs décisions afin d'éviter d'aller jusqu'au procès. En effet, vous avez la possibilité de contester des décisions administratives que vous jugez injustifiées, illégales voire abusive s, en sachant que de nombreuses situations peuvent faire l'objet d'une erreur manifeste d'appréciation, si ce n'est même d'un excès de pouvoir.
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