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Retrouvez en bas de page, les horaires des lignes traversant le territoire du Triangle Vert. Plusieurs localités du territoire sont desservies: - Saulx: Ligne 5 (Reliant St Loup, Luxeuil et Vesoul) - Velleminfroy et Pomoy: Ligne 6 (reliant Vesoul et Lure) - Quers et Citers: Ligne 7 (reliant Lure et Luxeuil) - Villers-le-Sec et Colombe-lès-Vesoul: Ligne 14 (reliant Aubertans et Vesoul) Retrouvez toutes les informations concernant les Lignes Saônoises sur le site du Département de la Haute-Saône.
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Dans le public, le duo bien vivant de facteurs d'orgues « Lois-Vetter », très applaudi. Il restera dans l'histoire comme le créateur de l'orgue de Grandvillars en 2018, dans le respect de l'esprit de la Renaissance espagnole. Juan de la Rubia a plongé dans les XVI e et XVII e siècles, jouant danses et pavanes. Il a aussi improvisé, avec une fluidité heureuse, créant des sons nouveaux. Une autre façon de célébrer le siècle d'or de la musique espagnole, et tous ceux qui font vivre les tuyaux fascinants des orgues. À noter, depuis dimanche matin, un nouvel appel à don et participation lancé par Acorg (association Art et connaissance de l'orgue) pour mettre au diapason ancien trois nouveaux jeux (infos 03 84 56 53 01). Encore des surprises en perspectives!
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L'agglomération de Vesoul organise le réseau de transports en commun Vbus.
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Déjà, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a pu considérer que la mise en œuvre des dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile « n'exigeait pas que le fondement et les limites d'une action future, par hypothèse incertaine, soient d'ores et déjà fixées » (, Com., 2 juillet 2002, n°99-10289). De même, la 2 ème Chambre civile a indiqué que le Juge des référés ne peut rejeter une demande d'expertise en se fondant uniquement sur la seule absence de preuve de faits que la mesure d'instruction sollicitée avait précisément pour objet de conserver ou d'établir (, Civ. 2 ème, 17 février 2011, n°10-30638).
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Vous venez de recevoir une assignation, en référé. Cet acte mentionne comme fondement juridique (après PAR CES MOTIFS) l'article 145 du code de Procédure civile. Quelle est la différence entre ce type de référé et le référé "classique" dans lequel on demande une condamnation en urgence? Ou c'est peut-être vous qui avez une difficulté, par exemple à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion, et qui avez besoin d'un avis urgent d'un expert; Les dispositions de l'article 145 du CPC, vont vous y aider. La rédaction de l'article 145 du code de procédure civile est la suivante: « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissible peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La demande peut être présentée par voie d'assignation ou par requête. Cet article est très régulièrement utilisé par les parties afin de permettre de faire constater l'existence d'un dommage, d'en rechercher les causes, et cela avant d'envisager une procédure au fond devant le tribunal compétent.
Si, en revanche, le défendeur a fait valoir des arguments au fond, alors le désistement n'est parfait que s'il est accepté. Le désistement en matière de saisie immobilière Par un arrêt en date du 11 janvier 2018, la cour de cassation a été amenée à se prononcer au sujet d'une espèce dans laquelle le créancier, une banque, s'était désisté après avoir reçu des conclusions dans lesquelles les débiteurs opposaient la prescription de la créance. La cour d'appel avait réformé un jugement dans lequel le juge de l'exécution avait constaté que le désistement de la banque n'était pas parfait du fait de l' absence d'acceptation de ce désistement de la part du débiteur. En effet, ceux-ci avaient partiellement accepté le désistement de la banque; partiellement car s'ils acceptaient qu'elle abandonne les poursuites, ils demandaient toutefois au juge de l'exécution de statuer au sujet des demandes reconventionnelles qu'ils présentaient. Rappelons, en effet, que par application des dispositions de l'article L.