Réforme Petite Enfance - Stéphanie Disant / Casseroles Amc Belgique Belgique

En dépit de la forte mobilisation des professionnels de la petite enfance – plusieurs milliers de personnes ont encore manifesté le 29 mai, sous la bannière du collectif « Pas de bébés à la consigne! » -, le gouvernement n'a pas fléchi. Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans est paru au Journal officiel n° 0130 de ce jour. « Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Decret petite enfance au. Dans le respect de l'autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale », stipule l'article 2 du décret.

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Accueil Actualités Réforme des modes d'accueil: le principal décret publié Istock In extremis mais dans les temps! Le secrétariat d'état à l'Enfance et aux Familles l'avait promis: tout serait fait pour que la réforme puisse entrer en vigueur à cette rentrée. C'est chose faite, deux décrets, dont le fameux décret tant attendu, le plus important aux yeux des gestionnaires et professionnels, ont été publiés au Journal Officiel de ce matin, 31 août. Application: le 1 septembre. Rappel de ce que ce texte instaure, précise ou modifie. Decret petite enfance du. Le décret 2021-1131 publié au Journal Officiel de ce matin – 9 titres, 16 articles- est, à l'exception de quelques reformulations ou suppressions sans impact majeur, assez conforme à la dernière version reçue par les partenaires du secteur. « Il simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil du jeune enfant, en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Il précise en outre les conditions dans lesquelles les assistants maternels agréés autorisent la publication de leur identité, coordonnées et disponibilités pour accueillir des enfants nécessaires à la connaissance par les familles de leur localisation et à leur mise en relations ».

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Ils proposent « u n plan d'actions départemental organisant le maintien, le développement, la diversification, la complémentarité et la coordination de l'offre d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ». A eux, désormais, aussi « d'établir un schéma départemental des services aux familles pluriannuel » pour 12 mois, qui devra comporter « un diagnostic territorialisé de l'offre et des besoins d'accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité et de formation professionnelle initiale et continue des professionnels de l'accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité. (... ). Au plus tard trois mois avant l'échéance du schéma départemental, le comité adopte un rapport d'évaluation de la mise en œuvre du schéma. Aménagement de crèche : impact du décret 2021. » En clair on attend de ces comités et de ce document, une réponse conforme aux besoins de leur territoire, et une réponse coordonnée entre les différents services et partenaires, ce qui n'était jusqu'ici, pas toujours le cas. Les membres des premiers comités départementaux des services aux familles (dont la liste est précisée) sont nommés pour une durée de quatre ans.

Pour autant, l'application concrète restait ambiguë. Les textes n'avaient pas été modifiés depuis août 2000 et relevaient des dispositions concernant l'intégration: les établissements « concourent à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent ». Le décret entré en vigueur le 1er septembre 2021 apporte des précisions: « les établissements […] offrent, avec le concours du référent « Santé et Accueil inclusif », un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique […] » (Art. R. 2324-17). Réforme Petite Enfance - Stéphanie Disant. Cette clarification est essentielle pour nos établissements et services d'accueil non permanent car il inscrit dans le droit commun l'accueil de tous les enfants. Cette dynamique est également renforcée dans le décret avec « l'aménagement intérieur et extérieur [qui] permet de mettre en œuvre l'accueil inclusif […] » ( Art. 2324-28). Par ailleurs, le décret mentionne l'obligation des établissements et services d'accueil à élaborer « un projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant […] » ( Art.

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