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II - Par dérogation au I, pendant une période de 12 mois à compter du 27 mars 2020, les employeurs peuvent continuer d'appliquer les dispositions de l'article R. 5122-17 du même Code, dans leur réaction antérieure au présent décret, en lieu et place des dispositions du 16° de l'article R. Article r 3243 1 code du travail congolais. 3243-1 du même code. III - Jusqu'au 31 décembre 2020, le délai mentionné aux 1er et 3e alinéas de l'article R. 5122-54 du Code du travail au terme duquel le silence vaut acceptation implicite de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle est ramené à 2 jours. ) Mentions obligatoires du bulletin de paie Le bulletin de paie prévu à l'article L.
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fr; 16° En cas d'activité partielle: a) Le nombre d'heures indemnisées; b) Le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article R. 5122-18; c) Les sommes versées au salarié au titre de la période considérée.
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Pour sa septième édition, les équipes d'animation du service Enfance jeunesse du CIAS du Sud Minervois ont une nouvelle fois animé le territoire avec leur festival intitulé cette année Bas les masques. Agence Immobilière Grenoble - Grésivaudan - Saint-Ismier. Après 3 ans d'absence, ce festival a fait son grand retour et s'est installé à la coopérative à Saint-Marcel-sur-Aude où tous les accueils de loisirs péri et extrascolaires du territoire du Sud Minervois (Argeliers, Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeïsset, Pouzols-Minervois, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude et Ventenac-en-Minervois) étaient présents avec les nombreuses réalisations confectionnées par les enfants et les équipes d'animation. Sans oublier les ados de l'Accueil de jeunes de Saint-Marcel-sur-Aude qui pour l'occasion tenaient un stand avec barbe à papa, pop-corn et friandises. Véritable vitrine du travail réalisé durant l'année, ce festival est avant tout organisé pour les enfants et les familles. Les visiteurs ont déambulé dans des univers où l'imagination n'avait aucune limite.
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