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Monday, 15 July 2024

Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d'un cabinet d'expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP. Quand doit-on rémunérer un panier au salarié? L' indemnité repas, appelée aussi couramment prime de panier, est due pour les salariés qui se déplacent sur les chantiers et qui ne peuvent pas déjeuner à leur domicile. Elle sert donc à indemniser le coût supplémentaire engendré par le déplacement sur le chantier. Cumul titre restaurant et indemnité de repas à domicile. La prime de panier est due lorsque 2 conditions cumulatives sont respectées: l'ouvrier doit être en déplacement; et il ne peut pas déjeuner chez lui. Un salarié travaillant à l'atelier ne pourra pas bénéficier d'une prime de panier. La prime de panier n'est pas due lorsque le repas est fourni par l'entreprise, gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, que ce soit dans un restaurant d'entreprise ou un restaurant traditionnel. Le montant des primes de panier est défini par la convention collective des ouvriers du Bâtiment.

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Sur le même sujet Paie pratique Pour externaliser la paie, contactez-nous Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 18 mars 2022. Voici les nouveaux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2022. Convention Collective Métallurgie: les spécificités du secteur […] La Réduction du Temps de Travail, ou RTT, est un dispositif qui prévoit d'attribuer des périodes de repos aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Ce dispositif respecte plusieurs règles, et présente par conséquent un impact sur la rémunération et le bulletin de paie du salarié. Passons en revue les différentes caractéristiques […] Vous vous trouvez face à une situation difficile: vous devez licencier un de vos salariés pour motif économique et vous vous posez des questions sur combien cela va vous couter. Ma carte Pass Restaurant | Sodexo | Cumul titres-restaurant et autres avantages. Voici tous les éléments à anticiper pour bien évaluer le coût d'un licenciement économique pour votre entreprise.

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Mélenchon, JOS, 19/2/98). Quel est le barème des frais de repas? Le barème des frais de repas permet au contribuable et à l'administration fiscale d'évaluer forfaitairement l'avantage en nature que constitue un repas pour le salarié, sans que celui-ci ait à conserver ses justificatifs. Notamment dans le cadre de la déduction des frais réels professionnels pour la déclaration de revenus. Impôt sur le revenu : la déduction des frais de repas LégiFiscal. Pour 2022, le barème de déduction forfaitaire des frais de repas (frais de nourriture) à titre d' avantages en nature, correspond aux montants suivants. Cette évaluation forfaitaire des frais de repas peut être utilisée par le salarié qui souhaite déduire ses frais réels. 5, 00 euros par repas, 10, 00 euros par jour (2 repas). Pour rappel, l'an dernier, le barème de déduction des frais de nourriture correspondait aux montants qui suivent: 4, 95 euros par repas, 9, 90 euros par jour (2 repas). Par exception, le montant des avantages repas dans les HCR (hôtels - cafés - restaurants) est différent. Ce dernier est en effet égal au montant du minimum garanti.

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​ Rappel régime social titres-restaurants ¶ Selon nous, compte tenu du contenu de la publication présente des services de l'URSSAF, indiquant que « l'indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres-restaurant », nous observions pour cette indemnité les mêmes règles que celles que nous appliquons en matière d'exonération sociale de la part patronale aux titres-restaurants « papiers » soit le régime suivant: Participation de l'employeur ou du comité d'entreprise Non soumise à cotisations Soumise à cotisations La participation est Comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre.

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Nous l'avons vu, les titres-restaurant (TR) vous permettent de déjeuner sur votre lieu de travail ou à proximité. Mais vos missions nécessitent peut-être des déplacements occasionnels (visite en clientèle, maintenance sur site, colloque ou salon…). Avec les nouveaux usages au travail, notamment le télétravail de plus en plus répandu, d'autres façons de déjeuner s'offrent à nous. Se pose alors la question de savoir si vous devez, ou pouvez, utiliser vos TR. Le cumul Titre Restaurant et indemnité repas, est-ce possible ?. Nous allons voir ensemble ce qui se passe dans les cas suivants: Déplacements professionnels et titres restaurant Déjeuners avec des clients et des fournisseurs Prime panier et titres-restaurant Cantine ou restaurant d'entreprise / restaurant inter-entreprise et TR Déplacement professionnel et titres restaurant Tout d'abord, gardez bien à l'esprit qu'en principe vos titres-restaurant ne sont valables que sur une zone géographique établie. Ainsi, si le département de votre lieu de travail est indiqué sur votre carte ou vos tickets, vous ne pourrez les consommer que dans ce département ou les limitrophes.

Les indemnités repas que ce soit des titres-restaurant ou des primes de panier sont des avantages dont peuvent bénéficier les salariés d'une entreprise lorsque cette dernière ne dispose pas d'un lieu de restauration. Toutefois, il est parfois difficile de savoir la différence entre les options existantes sur le marché et c'est ce que nous allons aborder au cours de cet article. 1. Indemnités de repas et titres-restaurant: Quelles différences et quels avantages? A. Prime de repas, prime de panier La prime de panier ou prime de repas est une indemnité versée par le chef d'entreprise pour les frais de repas de ses salariés lorsque la durée de la pause-repas ne permet pas à ces derniers de prendre leurs repas chez eux. Cumul titre restaurant et indemnité de repas comparer. La prime de panier aussi appelée panier-repas est au même titre que les titres-restaurant un remboursement des dépenses engagées par les professionnels pour la prise des repas. Cette prime repas concerne généralement les employés du secteur du BTP ou les transporteurs routiers.

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