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La Woluwe ainsi que 4 types d'habitat Natura 2000 localisés dans les Zones Spéciales de Conservation (ZSC I et II) sont respectivement des écosystèmes aquatiques et terrestres dépendants directement de la masse d'eau souterraine des Sables du Bruxellien (BR05). Eau - DREAL HAUTS-DE-FRANCE. Cette nappe libre contribue en effet à l'alimentation de la rivière et de ses écosystèmes terrestres. A cette fin, un suivi quantitatif et qualitatif particulier est réalisé dans ces zones. Des critères spécifiques de qualité pour cette masse d'eau souterraine ont été établis pour garantir un état de conservation favorable pour les habitats et les espèces dans ces zones. Il s'agit des habitats: 6430: Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 7220*: Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 9160*: Chênaies pédonculées ou chênaie-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0*: Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
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Hadas Parush/Flash90 La route Maaleh Adumim-Jérusalem, depuis la zone E1, le 10 décembre 2019 Une réunion pour discuter des objections aux programmes est prévue le 18 juillet Le ministère israélien de la Défense prévoit de faire avancer un projet de logements controversé dans la zone E1 de la Cisjordanie, un plan retiré du calendrier en janvier dernier sous la pression internationale. L'organe du ministère chargé d'autoriser la construction en Cisjordanie a annoncé une réunion le 18 juillet pour discuter des objections aux programmes ayant reçu l'approbation initiale, deux projets totalisant 3. Logement zone de captage eau. 412 logements dans la zone E1. Les logements seraient édifiés à l'est de Maale Adumim, brisant la contiguïté entre les quartiers palestiniens de Jérusalem-Est et les villes palestiniennes de Ramallah et Bethléem. " Nous ne pouvons pas faire de choses stupides qui nous empêchent de trouver une solution à deux États. Nous ne pouvons pas laisser les Israéliens poursuivre la croissance des colonies à Jérusalem-Est ou en Cisjordanie", avait déclaré au mois de mars l'ambassadeur des États-Unis en Israël, Thomas Nides.
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Zones tendues ou non tendues Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. La zone C est dite non tendue. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l'article 18-0 bis C de l'annexe 4 du code général des impôts les zones Abis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l'offre et la demande de logements. Logement zone de captage iphone. Certains dispositifs comme le dispositif « Pinel » restreignent l'éligibilité aux aides de l'État à ces zones particulièrement tendues. Historique et zonage en vigueur Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dit « Robien ». Il a été refondu depuis, en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014, le zonage a fait l'objet de deux révisions partielles en 2019 et en 2022. Utilisation Le zonage ABC est notamment utilisé pour l'éligibilité et pour les barèmes applicables aux aides relatives à l'investissement locatif (Pinel, Denormandie, Loc'avantages, Louer abordable), à l'accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu'au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.
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Les objections contre les projets ont été déposées par un grand groupe d'avocats palestiniens ainsi que plusieurs groupes de défense des droits israéliens. Cet ordre du jour a été publié moins de trois semaines avant l'arrivée du président américain Joe Biden, dont la visite est prévue fin juin.
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