Contrat Périscolaire Nourrice / Accord D’entreprise Polynormandie (T01422005741)

7801 = Net Vous devez être connecté pour participer à cette discussion: Inscription ou Connexion Vous êtes Assistante Maternelle? Inscrivez-vous GRATUITEMENT et obtenez toutes les informations pour les assistantes maternelles, posez vos questions sur le forum, imprimez tous vos documents... Année complète / année incomplète : quelle différence ? - Devenir assistante maternelle. Inscription GRATUITE Convention collective La convention collective des assistantes maternelles définit vos droits et vos devoirs en tant qu'Assistante Maternelle ou Particulier Employeur. Convention Collective Documents Assistante Maternelle Documents à imprimer pour l'Assistante Maternelle: contrat de travail, demande d'agrément, référentiel, engagement réciproque... Documents à imprimer Rejoignez-nous sur Facebook Rejoignez une communauté de +22000 membres et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle Notre page Facebook

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Votre assistant maternel agréé dispose d'un délai de réflexion pour toute modification d'un élément essentiel au contrat. Vous devez par conséquent l'informer de tout changement et lui laisser un temps suffisant de réponse. Les textes ne prévoient pas de procédure particulière. Les horaires de travail En principe, l'horaire n'est pas un élément essentiel du contrat de travail et la modification de cet horaire ne nécessite pas d'avenant, sauf: Pour les salariés à temps partiel; Pour les changements d'horaire entraînant une incidence sur la vie familiale (passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ampleur des nouveaux horaires…). Quels sont les éléments ne nécessitant pas un avenant? Contrat prescolaire nourrice des. L'employeur peut demander à apporter certaines modifications qui sont considérées comme de simples changements de conditions de travail. Sont notamment considérées comme telles: En principe, l'horaire n'est pas un élément essentiel du contrat de travail et ne nécessite pas d'avenant, sauf exception (voir ci-dessus).

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Donc j'hésite entre prendre un congé parental mais c'est vrai que la somme n'est pas excessive en plus elle est cumulable avec le chômage ou pas? Car il me reste 1 an de droits au chômage mais calculé sur mes anciens salaires qui n'étaient pas élevés:/ eh oui le périscolaire... J'aurai aimé être assistante maternelle ( j'ai mon bac ASSP et je passe L'examen du CAP PETITE ENFANCE bientôt, je suis en apprentissage) sinon mais y a beaucoup de travaux a faire donc beaucoup d'argent a sortir d'un coup.. avec achat bébé le permis etc ça va être complique.. Y a la mairie qui m'a contacté pour 2 postes en périscolaires mais ils m'ont demandé septembre et je l'ai ai rappelé pour leur dire que je serai libre a partir de decembre.. je me laisse au moins 3 mois avec mon bébé... Contrat prescolaire nourrice en. mais après voilà ça fait tôt de le laisser à une nounou ou en crèche.. Je suis complètement paumé... et périscolaire c'est du temps partiel donc pareil le salaire pas très top.. Vraiment je suis perdue les filles.. Vu que mon contrat s'arrête le 31 août ça veut dire que en septembre je n'ai rien donc quesque ça fait?

jackie13 Auteur du sujet Hors Ligne Assistante maternelle Messages: 85 Remerciements reçus 0 Bonsoir a tous aujourd'hui les PE d'une petite qui rentre a l'école sont venu me voir pour que je recupere leur fille tous les jours à 11h30 pendant toute la dure des semaines scolaire soit 36 semaines. Et m'ont demander de la prendre 3 semaines pendant les vacances scolaire par contre là c'est 8h par jours sur 5 jours par semaines. Contrat prescolaire nourrice pour. ou j'ai bloquer etant donner que c'est mon premier contrat en periscolaire je ne sais pas comment faire le calcul de la mensualisation egalement faut il rajouter mes 5 semaines de conges payes? pour moi le calcul serait: 30h par semainesx 36 semaines x Taux H / 12 = X 40 h par semaines x 3 semaines x Taux H / 12 = Y X + Y = Salaire mensuel Désolée mais je ne voudrais pas faire d'erreur Je vous remercie pour votre aide A tres bientôt Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation. cloetdomi Messages: 2964 Remerciements reçus 824 jackie13 écrit: Bonsoir a tous Pièces jointes: biscotte Messages: 4434 Remerciements reçus 995 Bonjour, Votre calcul est bon.

Article 1: Modification de l'article XII de l'accord relatif à la mise en place d'élections partielles et complémentaires au sein de la Société POLYNORMANDIE Les dispositions de l' article XII de l'accord relatif à la mise en place d'élections partielles et complémentaires au sein de la Société POLYNORMANDIE sont intégralement abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: « Les électeurs dont la Direction aura connaissance quinze jours avant la date du scrutin qu'ils seront absents à cette date pourront voter par correspondance. Notice explicative vote par correspondence cse form. Seront notamment dans ce cas les électeurs absents pour congé payé, en repos, maladie, maternité, congé parental, paternité, travail de nuit ou en déplacement. La Direction a décidé de recourir aux services d'un huissier de justice pour la réception et la consignation des votes par correspondance. Aussi, entre 10 et 15 jours avant la date du scrutin, la Direction leur adressera par courrier simple, le matériel de vote, composé de: une notice explicative relative aux modalités de vote par correspondance.

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Si vous ne téléchargez pas le formulaire en ligne avant de vous rendre sur les lieux, pensez à noter le numéro national d'électeur de votre mandataire, son adresse ainsi que sa date et son lieu de naissance. Ces différentes informations vous sont en effet demandées dans le formulaire de vote par procuration. Quelle est la durée de validité d'une procuration de vote? La durée de validité de votre procuration de vote doit être indiquée dans le formulaire. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes. Dans tous les cas, sa durée maximum de validité est d'un an si vous résidez en France. Notice explicative vote par correspondence cse download. Rien ne vous empêche de prévoir une durée de validité plus courte (2 mois, 6 mois... ). Pour être sûr que votre demande de procuration a bien été prise en compte, il est désormais possible de vérifier en ligne que la procédure a bien aboutie et que votre mandataire pourra bien voter en votre nom le jour de l'élection.

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L'affectation des résultats d'une société à la clôture de l'exercice doit suivre la procédure prévue par la législation. Le point sur les règles applicables en matière de réserve, de report à nouveau ou de distribution. Quand décider de l'affectation des résultats? Ai-je le droit d’imposer le vote électronique, à défaut d’accord collectif, pour l’élection du CSE ? | Éditions Tissot. A la clôture des comptes de l'exercice écoulé, les bénéfices ou les pertes de la société peuvent être affectés de différentes manières. Cette affectation est décidée dans le cadre de l'assemblée générale annuelle appelée à se réunir dans les 6 mois suivant la clôture. La décision intervient après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Une proposition d'affectation du résultat est soumise à l'assemblée votant alors une résolution selon les règles applicables à une assemblée générale ordinaire. Dans la plupart des sociétés commerciales, le contenu de cette proposition et de la résolution votée doivent figurer parmi les documents à déposer en vue d'établir la publicité des comptes sociaux. Les procédures sont différentes selon que la société a réalisé des bénéfices ou subi des pertes.

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Cependant, les personnes qui ne peuvent pas se rendre dans leur bureau de vote les jours des scrutins ont toujours la possibilité de voter par procuration. Pour ce faire, ils doivent accomplir les formalités nécessaires le plus tôt possible. En ce qui concerne les votes par correspondance, les électeurs devront expédier leur vote par voie postale. Notice explicative vote par correspondence cse definition. Ce vote sera ensuite directement mis dans l'urne, puis refermée à clé. Il est possible d'avoir recours à une boite postale mais l'ouverture doit avoir lieu en présence d'un représentant de chaque liste et d'un représentant de l'employeur. A contrario, le vote par correspondance répond à un régime légal moins formel. A ce titre, les règles du vote par correspondance peuvent ainsi être rappelées lors d'un rappel des règles générales de l'élection des membres de la délégation du CSE. Le matériel de vote par correspondance sera adressé pour chaque tour aux électeurs ayant activé cette option, avec la lettre de convocation et les professions de foi des candidats.

Dans cette situation, vous pouvez décider unilatéralement d'organiser les élections professionnelles avec un vote électronique. Pour cela, vous devez notamment établir un cahier des charges qui assure la confidentialité des données des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges électoraux, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes. La conception et la mise en place d'un système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire que vous choisissez sur la base du cahier des charges. Le système retenu assure la confidentialité des données transmises. Vote par procuration : définition, procédure et délai. Si vous en cherchez un, notre partenaire WeChooz offre une solution clé en main de vote électronique et d'accompagnement juridique qui simplifie grandement l'organisation des élections du CSE. Elle est adaptée aux entreprises de toutes tailles et aux associations. Pour en savoir plus et obtenir une démonstration vidéo de la solution, contactez-les via notre formulaire.