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Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode de l'avancement (méthode préférentielle), soit selon la méthode de l'achèvement. Selon le Code de commerce (art. L 12321), les opérations partiellement exécutées à la clôture concernent toute prestation de service (travaux, conseils, …) ou toute commande de biens dont l'exécution commence avant la clôture et s'achève après. Ainsi un contrat de service peut faire l'objet de la méthode de l'avancement. D'ailleurs l'administration fiscale (BO 4E 3-92 repris dans 4 A 2532 n° 7 s. ) inclut également dans sa définition d'opérations partiellement exécutées les prestations de services. Sont exclues de cette définition les prestations discontinues à échéances successives (exemple: contrats d'ingénierie ou de conseils dont la réalisation s'exécute en plusieurs étapes parfaitement distinctes) et les prestations continues (exemple: contrat de garantie de bon fonctionnement d'un bien). Les prestations continues et les prestations discontinues à échéances successives doivent être comptabilisées selon la méthode de l'avancement.
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Le traitement fiscal de la méthode à l'avancement Très longtemps, la méthode à l'avancement a été considérée comme la méthode préférentielle. Depuis l' arrêté du 8 octobre 2018, il faut parler de méthode de référence au lieu de méthode préférentielle. L'autre changement notable concerne la méthode à l'avancement. L'article 622-7 du PCG supprime la notion de méthode préférentielle pour les contrats à long terme.
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Il faut constater la facturation d'après l'avancement du chantier à la date de clôture. Numéro de compte Comptabiliser le contrat à long terme à la clôture (31/12/N) Montant Débit Crédit Débit Crédit 4181 Clients, facture à établir (70000€ x (1+20%)) 84000€ 704 Travaux 70000€ 44587 TVA sur facture à établir (70000€ x 20%) 14000€ Exécution du contrat: au premier jour de l'exercice suivant En cours d'exécution du contrat, le chiffre d'affaires constaté au 31/12/N doit être extourné. Numéro de compte Comptabiliser le contrat à long terme au 01/01/N+1 Montant Débit Crédit Débit Crédit 704 Travaux 70000€ 44587 TVA sur facture à établir 14000€ 4181 Clients, facture à établir 84000€ À la fin du contrat A la fin du contrat en N+1, le résultat total doit être constaté à la fin de la prestation à long terme. Numéro de compte Comptabiliser le contrat à long terme à la fin des travaux (en N+1) Montant Débit Crédit Débit Crédit 411 Clients 180000€ 704 Travaux 150000€ 44571 TVA collectée 30000€ Conclusion: de cette manière, le résultat est constaté automatiquement dans les comptes de l'entreprise en N par l'utilisation d'une facture à établir.
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A partir d'un indice IPX5, votre enceinte est protégée contre les jets d'eau. Pour le préserver dans un saut à la piscine, vous pouvez opter pour un indice IPX7.
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