Soirée Kizomba Jeudi – Mur De Soutenement Qui S Effondre
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Bonsoir, Désolée de cette réponse tardive. Je viens de me rendre compte que vous m'aviez répondu... En ce qui concerne le mur, je ne saurais pas dire de quand il date. La maison a été construite en 1976 et le mur y était certainement déjà... L'expert dit qu'il n'a pas été construit dans "les règles de l'art", pourtant il est doublement plus épais que nos autres murs de clôture et nous voyons un drain qui arrive dans une grille des évacuations des eaux de pluie. Il n'a, par contre, pas de barbacanes s'il s'agit bien de ce que je pense (sortes de "tuyaux" qui sortent du mur). De plus, les différents maçons qui sont venus faire des devis nous confirment que, pour eux, il s'agit bien d'un mur de soutènement. Le problème est que ledit mur en pierres, qui tient notre terrain et nous sépare de la route (car nous sommes en bas d'une colline/pré et au-dessus de la route), a été surélevé en partie par un paysagiste à l'achat de notre maison (il suivait la route en pente, notre terrain était donc en pente; nous avons donc fait rehausser légèrement la partie la plus basse pour avoir un terrain plat: on a donc rajouté un « triangle » en moellons coffreurs).
Publié le: 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu'il convient de reprendre le mur, la question se pose de savoir à qui il appartient. Dans une décision du 26 janvier 2017 rendue sous le N° 15-25 953, la Cour de Cassation dans sa troisième chambre civile est venue sanctionner une Cour d'Appel pour avoir décidé un partage de responsabilité entre celui dont les terres étaient soutenues et celui qui, en contre-bas, avait arraché des arbres au pied du mur de soutènement entraînant de la sorte en proportion de 20% sa ruine. La Cour constate que l'arrachage des arbres a certes affecté la longévité du soutènement assuré par le vieux mur mais n'a pas provoqué son effondrement. Elle sanctionne la Cour pour n'avoir pas tiré les conséquences légales de ces constations.
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3e, 15 juin 1994, Bull. civ. 94 III, n°125, p. 79). Par conséquent ce mur appartient à votre voisin, et c'est donc à lui de l'entretenir. Précisons que dans un cas où le voisin de celui dont les terres étaient soutenues avait partiellement l'usage du mur (il y avait bâtis), un arrêt a décidé que pour cette portion seulement le mur de soutènement était mitoyen (Civ. 3e, 4 janv. 1995). Et dans l'hypothèse où, en vertu d'un titre ou d'une marque, le mur serait mitoyen, il vous resterait la possibilité de vous dispenser de contribuer aux réparations en abandonnant le droit de mitoyenneté. Cette faculté n'appartient pas à celui dont le bâtiment est soutenu par le mur (Civ. 3e, 23 nov. 1976, 20 dec. 1989, 25 sept. 2002). Dernière modification de la page le 14. 08. 2016 à 16:42
Un mur est mitoyen lorsqu'il remplit l'une des conditions suivantes: Il sépare 2 bâtiments appartenant à 2 propriétaires différents. Il sépare une cour et un jardin appartenant à 2 propriétaires différents. Il sépare 2 champs appartenant à 2 propriétaires différents. Qui doit enduire un mur non mitoyen? Si le mur est bien chez lui aucune obligation d l' enduire …. Sauf celle des mairie pour l'esthétique mais mur qui donne sur la voie c chez vous. Un mur mitoyen peut être en partie privé si les deux bâtiments qu'il sépare ne sont pas de la même hauteur. … Dans le cadre d'une clôture, l'appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une clôture mitoyenne, le trait en question se trouve des deux côtés de la clôture. Puis-je peindre le mur de mon voisin qui donne chez moi? Cette situation peut résulter d'un accord amiable. C'est alors la convention passée entre les parties qui confère au mur édifié son caractère mitoyen. … Le mur est déjà construit, puisqu'il reste plus qu'à le peindre.
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Cordialement Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit. [/b]
Votre mur extérieur penche de plus en plus et cela vous inquiète… Réagissez vite! Comment renforcer un mur qui penche? Consolidez-le avec le coulage d'un poteau en béton armé! Causes et solutions, vous saurez tout sur le sujet! 4 causes qui doivent vous alerter Avec le temps, il est naturel que le crépi et le mur se fissurent. On dit alors que le mur "travaille". Mais attention, si le mur penche ou s'affaisse dangereusement, il est probable que d'autres facteurs soient en causes: 1. Une forte sécheresse En cas de fortes chaleurs et de canicule, la sécheresse est un véritable mal pour votre maison et pour vos murs de clôture en parpaings. Un phénomène de retrait-gonflement se produit et cause le gonflement du sol du terrain. Le mur se fissure et s'affaisse et risque de s'effondrer tôt ou tard. 2. Des matériaux inadaptés lors de la construction Si vous avez fait construire votre maison il y a peu de temps et que les murs extérieurs penchent, cela peut être lié à des matériaux inadaptés ou de mauvaise qualité.