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Peluche Année 80
Tuesday, 20 August 2024

Vous avez comme projet la création d'une société anonyme pour votre activité? Vous ne connaissez pas en détail les différences entre une SA et une SARL dans les deux pays et vous êtes perdus? Votre statut de frontalier vous permet de créer une société en Suisse plus facilement, encore faut-il être bien informé. Faisons le point sur ces formes juridiques côté France et côté Suisse pour vous aider à faire le bon choix. Nous observerons notamment les différences entre une société anonyme suisse et une société anonyme française. Suivez le Guide! Quelle est la différence entre une SA et une SARL? La SA ou société anonyme et la SARL (société à responsabilité limitée) sont deux entités bien différentes. Pourtant, ces sociétés ont aussi des points communs, notamment en ce qui concerne la fiscalité.

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Grâce à la deuxième réforme de l'imposition des entreprises, les inconvénients de la double imposition sont atténués. L'imposition partielle des dividendes de 60% pour la fortune privée et de 50% pour la fortune commerciale pour les actionnaires réajuste la charge fiscale. Les entreprises qui se financent au moyen de crédits ne sont plus avantagées par rapport à celles qui cherchent des actionnaires engagés ( Département fédéral des finances: 2e réforme de l'imposition des entreprises). Le capital-actions Le capital obligatoire de la société (capital-actions) doit s'élever au minimum à CHF 100'000 (art. 621 - 622, CO). Il doit être versé (libéré) à 20% au moins, mais au minimum CHF 50'000 (art. 632 CO). Ce capital ne doit pas forcément être versé en liquide. Il peut être versé sous forme d'apports en nature (par ex. biens immobiliers, machines, etc. ). Lors de la création d'une société anonyme, le ou les fondateurs doivent ouvrir un compte de consignation auprès d'un établissement bancaire.

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Art 752-760 CO Nombre de personnes pour la création Une société anonyme peut être fondée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ou par d'autres sociétés commerciales. Art 625 CO Obligation d'un domicile en Suisse La société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Un membre du conseil d'administration ou un directeur doit satisfaire à cette exigence. Art 718 CO Les actionnaires d'une SA n'apparaissent pas sur les extraits du registre du commerce. Nom de la société La raison sociale peut être choisie librement, sous réserve des dispositions légales sur les raisons de commerce, tant qu'elle n'est pas déjà utilisée par une autre entreprise. Le terme « SA » doit apparaître dans la raison sociale. Art 950 CO Capital nécessaire pour la création Le capital social d'une SA est appelé capital-actions, il ne peut être inférieur à CHF 100'000. -. Il est néanmoins possible de ne libérer que 20% du capital-actions mais au minimum CHF 50'000. - lors de la fondation de la SA.

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L'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée est obligatoire pour une société anonyme dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 100'000 CHF. Toutefois, il est possible d'être assujetti à la TVA si le chiffre d'affaires est inférieur.

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La société anonyme est fondée via son inscription au registre du commerce, l'authentification notariée de la fondation, l'approbation des statuts, la sélection du conseil d'administration et l'attestation de vérification par l'organe de révision. La raison sociale peut être choisie librement, tant qu'elle n'est pas déjà utilisée par une autre entreprise. L'ajout SA est obligatoire. Une double imposition peu avantageuse Dans le cas d'une SA, les autorités fiscales différencient le privé du commercial. La SA est une personne juridique et est imposée séparément, comme toute autre personne. Cela constitue un inconvénient pour les actionnaires: si la société fait du profit, elle payera des impôts sur les bénéfices. Si, de ces bénéfices, elle verse, en plus, un dividende aux actionnaires, ceux-ci doivent déclarer ce dividende comme revenu. C'est ce que l'on appelle la double imposition. Le capital-actions est également imposé deux fois: sur le capital-actions, la société doit payer l'impôt sur le capital, alors que les actions sont à déclarer comme fortune personnelle de l'actionnaire.

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En Suisse, la SA est exploitée par un actionnaire au minimum. Elle peut être représentée par différents types d'actionnaires: personnes physiques; personnes morales; sociétés commerciales. Le conseil d'administration dans son ensemble dirige la société, sauf dans le cas où il a délégué la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Cette option est prévue dans le règlement d'organisation, article 716 b. Un membre du conseil d'administration au minimum doit être qualifié pour représenter la société. En ce qui concerne les dispositions relatives à la nationalité, il est indispensable qu'au moins une personne soit domiciliée en Suisse pour représenter la société. Il peut s'agir d'un directeur ou d'un membre du conseil d'administration. Les bénéfices des actionnaires sont les dividendes, prélevés sur les réserves constituées à cet effet ou sur les bénéfices de fin de bilan. La responsabilité des actionnaires est limitée au capital-actions, c'est-à-dire au montant que les actionnaires ont investi dans l'entreprise.

Depuis la révision du droit de la SA, il est désormais possible de créer seul une SA. A noter également qu'une nouvelle révision de la SA est en gestation, ainsi qu'une éventuelle loi sur la rémunération des dirigeants. Comptabilité En tant que société inscrite au registre du commerce, une comptabilité en la forme commerciale est obligatoire, selon les règles établies par les articles 957 à 964 CO, et par l'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes ( Olico). De plus, la comptabilité d'une SA est également régie par les articles 662 à 670 CO, venant préciser et compléter les principes applicables à toute entreprise commerciale. Contactez les AVOCATS de En savoir plus sur la comptabilité

A propos de nous Passionné par l'univers de la boulangerie, nous souhaitons vous proposer des produits biologiques bons et respectueux de l'environnement. S'inscrivant dans la pure tradition bretonne et dans l'économie locale, nous cherchons à développer l'écosystème autour de produits de boulangerie bons, beaux, bio et utiles. Boulangerie à Bannalec (29) HORAIRES D'OUVERTURE Mardi Matin: au Marché de Moëlan-sur-Mer Mardi Après-midi: Vente au Fournil 16h00 – 19h00 Mercredi Matin: Marché de Lorient – Halles de Merville Vendredi: Vente au Fournil 16h00 – 19h00 Samedi Matin: Marché de Lorient – Halles de Merville Boulangerie à Theix-Noyalo (56) Dimanche, Lundi et Jeudi: Fermé Mardi, Mercredi et Vendredi: 8h00 – 18h30 Samedi: 8h00 – 17h00 Les marchés: Mercredi et samedi: Vannes – Halles des Lices Vendredi: Muzillac Copyright © 2019

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Ajouter l'eau, puis le levain. Bien mélanger avec une cuillère en bois. Terminer par les graines de pavot. Laisser tiédir dans un endroit tiède (four préchauffé, puis éteint et fermé) pendant 3 heures. Verser dans des moules individuels graissés et farinés. Cuire à 200°C 20 mn.

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Dissoudre le sel dans l'eau, l'ajouter au mélange, pétrir environ 10 mn en ajoutant de la farine si la pâte colle. Préchauffer le four 5 mn très bas. Mettre la pâte dans un linge au fond d'une panière, dans le four éteint et fermé. Au bout de 2 heures, mettre le pain en forme, et pendant ce temps faire chauffer le four très fort. Laisser monter la pâte dans la panière près du four. Déposer le pain bien levé sur une plaque chaude farinée, y faire une grosse croix bien profonde (ou le dessin de votre choix! ) et enfourner. Cuire 45 mn environ, laisser refroidir sur une grille. Petits pains sans gluten Préparation 3 heures 1/2, cuisson 20 mn 300 cl d'eau, levure de boulanger fraîche diluée dans l'eau (1/2 cube) 1 cc de sel 1 cs de beurre (ou huile d'olive) 200 g de farine de riz, 200 g de farine de sarrasin 2 cs de poudre d'amande 2 cs de lait de soja (ou vache) en poudre 2 cs de levain en poudre 2 cs de graines de pavot Faire tiédir l'eau avec le sel bien dilué, et le beurre. Pain petit épeautre demi complet | Pains | Biocoop. Mélanger farines, amandes, lait de soja dans un saladier.

Pain complet maison Ingrédients: 450 g de farine T 110 275 ml d'eau de source 3 cc de levain fermentescible (ou 1 cc de levure de boulanger déshydratée ou 20 g de levure fraîche) 2 cc de sel marin. Dans un saladier, mélanger les ingrédients et laisser reposer quelques instants pour hydrater la farine. Selon l'humidité ambiante de la pièce, vous devrez adapter la quantité d'eau. Pétrir pendant 10 mn pour obtenir une boule de pâte souple qui ne colle pas. Couvrir avec un linge et laisser reposer 30 mn à 25-30°C (dans votre four préalablement préchauffé puis éteint, par exemple). Pain petit épeautre biocoop plus. Mettre en forme le pâton puis laisser reposer 60 à 90 mn. Déposer sur la plaque de cuisson et cuire 45 mn à four chaud (200- 230°C). Les types de farines Plus le chiffre est bas, plus la farine est raffinée, donc pauvre en minéraux. T65: farine blanche pour pain, pâte à pizza, pâtisserie. T80: farine bise pour pain bis, pain de campagne, pâtisserie. T110: farine complète pour pain complet. Pain à l'épeautre et à la châtaigne Préparation 3 heures, cuisson 45 mn 200 g de farine de grand épeautre 200 g de farine de petit épeautre 100 g de farine de châtaigne 2 cc rases de levain en poudre 1 cc de sel 33 cl d'eau filtrée tiédie Mélanger les farines et le levain dans un saladier.