Le Buat L'aigle - Article 17 Loi Contrat De Travail Cuisine

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Sommaire 1 Géographie 2 Toponymie 3 Histoire 4 Administration 5 Démographie 6 Lieux et monuments 7 Notes et références 8 Liens externes Géographie [ modifier | modifier le code] Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue! Comment faire? Le buat l aigle bleu. Toponymie [ modifier | modifier le code] Histoire [ modifier | modifier le code] Administration [ modifier | modifier le code] Démographie [ modifier | modifier le code] Évolution démographique 1793 1800 1806 1821 135 151 145 152 Évolution démographique, suite (1) 1831 1836 1841 absent 145 134 fusion (Sources: EHESS [ 1]) Lieux et monuments [ modifier | modifier le code] Château du Buat. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale: Le Buat », sur, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 8 mai 2016). Liens externes [ modifier | modifier le code] « Le territoire du Buat sur la carte d'État-Major » sur Géoportail.

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Rai Rai est une commune française, située dans le département de l'Orne en région Normandie, peuplée de 1 406 habitants. Histoire Le lieu est... Vitrai-sous-Laigle Vitrai-sous-Laigle est une commune française, située dans le département de l'Orne en région Normandie, peuplée de 231 habitants. La commune doit... En savoir plus

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Le cabinet du Ministre des Affaires sociales nous informe d'une bonne nouvelle concernant les travailleurs engagés dans le cadre de « l'article 17 ». L'épidémie de Covid pose de nombreux défis pour l'animation des jeunes. A l'approche des vacances de Pâques et de l'été, un problème supplémentaire est apparu: un manque cruel de moniteurs pour les camps sportifs et des plaines de jeux. C'est pourquoi, à l'initiative du Ministre Franck Vandenbrouck, le Conseil des Ministres restreint (le « Kern ») a décidé, à titre exceptionnel pour cette année seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours durant lesquels les moniteurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales. La modification de l'arrêté royal est en cours et sa publication au Moniteur belge ne devrait tarder. Pour rappel, les administrations locales et les asbl communales peuvent engager des travailleurs moyennant exonération des cotisations sociales s'ils exercent les activités visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969.

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3. Droit à la formation Il est également dérogé au droit à la formation. Les conventions collectives de travail sur le droit à la formation ne s'appliquent pas aux travailleurs occupés dans le cadre de l'article 17. De même, le compte de formation individuel, qui peut être invoqué en l'absence de convention collective de travail, ne s'applique pas aux travailleurs occupés dans le cadre de l'article 17. 4. Suppléments de salaire spécifiques Les travailleurs occupés dans le cadre de l'article 17 sont également exclus des conventions collectives de travail qui prévoient des suppléments de salaire pour le travail du soir, de la nuit et du dimanche. 5. Documents sociaux Enfin, les emplois visés à l'article 17 sont exclus de la réglementation sur les documents sociaux. De cette façon, la charge administrative est réduite au minimum.

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L'article 17 a été étendu pour permettre le recrutement des travailleurs pour réaliser des activités qui relèvent du travail associatif. Les travailleurs associatifs peuvent désormais opter pour une forme d'emploi flexible dans le cadre de l'article 17 de l'arrêté royal ONSS avec une exonération des cotisations patronales et salariales. Les traditionnels "25 jours par an" ont été convertis en un quota d'heures qui varie en fonction de l'activité. Ainsi l'emploi dans le secteur du sport en vertu de l'article 17 est limité à 450 heures par année civile. Le travail des étudiants dans le cadre de l'article 17 est limité à 190 heures par année civile. Les autres activités visées à l'article 17 sont limitées à 300 heures par année civile. Le quota de 25 jours par an continue de s'appliquer uniquement aux personnes travaillant pour la VRT, la RTBF ou la BRF. Contrat de travail L'emploi dans le cadre de l'article 17 présuppose la conclusion d'un contrat de travail. Le règlement de travail s'applique en principe à ces travailleurs.

[1] Pour plus de détails, voy. l'art. 17 de l'A. R. du 28. 11. 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.