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Résumé 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif: le service public; la police administrative; la hiérarchie des normes; les traités internationaux; l'acte administratif unilatéral; le contrat administratif; la justice administrative; le recours pour excès de pouvoir; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir; la responsabilité fondée sur la faute; la responsabilité sans faute; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Télécharger L'Essentiel des Grands arrêts du droit des obligations 2015-2016, 7ème Ed. pdf - Frederic Buy - myrtolycall. Points forts. Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté. Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.
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Biographie de Carine Brière Carine Brière est Maître de conférences HDR à l'Université de Rouen Normandie.
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Gualino - EAN: 9782297056267 EAN: 9782297056267 Paru le: 30 août 2016 Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous Arrêt définitif de commercialisation Notre engagement qualité EAN13: 9782297056267 Réf. éditeur: GA0060 Collection: CARRES ROUGE Editeur: Gualino Date Parution: 30 août 2016 Disponibilite: Epuisé Barème de remise: NS Nombre de pages: 180 Format: H:200 mm L:200 mm E:12 mm Poids: 386gr Interdit de retour: Retour interdit Copyright 2019 Cufay. Tous droits réservés.
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