Maison Dans Les Landes Avec Piscine / Guide Pratique Des Sociétés Commerciales Et Du Gie Ohada Pdf

Manchon De Rouleau
Monday, 15 July 2024

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Le régime de la SAS Comme conséquence de sa nature particulière, la SAS n'a pas de régime juridique propre. Elle est librement organisée par les actionnaires conformément à l'article 853-7 qui dispose que « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ». Le seul organe obligatoire prévu dans la SAS est le Président qui représente la société à l'égard des tiers ( art. 853-8). Les autres pouvoirs sont exercés par l'Assemblée générale ( art. 853-11). Par ailleurs, l'article 853-3 prévoit que sauf exception les règles prévues pour les sociétés anonymes s'appliquent à la SAS. Parmi les exceptions, on note que la présence du commissaire aux comptes n'est pas obligatoire sauf dans les cas prévus par l'article 853-13. Près de cinq ans après l'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE), on peut se demander si les fruits ont tenu la promesse des fleurs. L'engouement que devait susciter la SAS est-il perceptible?

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Bibliothèque Numérique de l'OHADA Catégories (89) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas Article: Article de périodique Ouvrage Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[... ] Texte de loi L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[... ] L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[... ] Support de formation Le capital social est l'un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société.

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L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle Du 07/11/2020 au 07/11/2020 Lire la suite

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Faute de statistiques, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le nombre de SAS créées dans l'espace OHADA et encore moins faire une comparaison de ce nombre et celui des autres formes de sociétés concurrentes telles que la SARL. Peut-être vaut-il mieux laisser un peu de temps au temps…

Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte le droit OHADA. L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement du système OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye SAKHO propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clef de voûte de la domination économique. Il propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Rédigé dans un style serein, il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.