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Sunday, 2 June 2024

Dans l'un ou l'autre cas, le gestionnaire de transports ne pourra pas cumuler des missions pour un nombre de véhicules supérieur à 20. Les conditions requises Le gestionnaire de transports doit résider dans l'Union Européenne (aucune condition de nationalité requise, ce qui aurait été au demeurant contraire à la jurisprudence européenne). Il doit également répondre des conditions que nous connaissons sur l'honorabilité professionnelle et la capacité professionnelle. S'agissant de la capacité professionnelle, l'arrêté ministériel impose des formations, soit à la demande du Préfet de la région, soit lorsque la personne désignée n'a pas dirigé une activité de transports depuis au moins 5 ans. La formation est d'une durée de 35 heures. Conclusion: Les entreprises de transports ont un délai de 6 mois pour se mettre en règle. A défaut de désignation d'un gestionnaire de transports, 2 hypothèses se présenteront: Si l'entreprise avait déjà en son sein un titulaire de l'attestation ou du justificatif de capacité professionnelle, exerçant les fonctions de direction permanente et effective de l'activité de transport, cette personne sera inscrite d'office en qualité de gestionnaire de transports sur le registre électronique national.

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Bonjour, Je suis titulaire de la capacité de transport tous tonnages depuis 2011 mais je n'ai cependant jamais exercé de fonction en rapport avec celle-ci. Aujourd'hui je souhaite devenir gestionnaire de transport externe en prestation de service et je voudrais connaitre les étapes pour réaliser ce projet. Petite précision, je suis déjà en entreprise individuelle mais dans un autre domaine (dessinateur industriel en profession libérale) mais cela occupe une vingtaine d'heure dans ma semaine. Je voudrais donc être gestionnaire de transport externe en complément de ma première activité, mais je me pose plusieures questions. Dois je faire une formation de remise à niveau étant donné mon inactivité dans le domaine des transport depuis l'obtention de ma capacité? Puis je utilser mon entreprise individuelle actuelle pour cette activité ou dois je en créer une nouvelle? Puis je être gestionnaire de transport externe en m'occupant uniquement de la partie exploitation de l'entreprise sans s'occuper de la gestion financière?
En revanche, en cas de départ de l'entreprise du gestionnaire de transport, un délai maximum de six mois est accordé en application des mêmes dispositions que celles prévues en cas de la perte d'honorabilité d'un gestionnaire de transport.

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