Charte Des Droits Et Libertés De La Personne Majeure Protege Et / Stade Colette Besson Dijon

Article 1er Respect des libertés individuelles et des droits civiques Conformément à l'article 415 du code civil, la mesure de protection juridique est exercée dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux et civiques de la personne. Charte des droits et libertés de la personne majeure protégées. Conformément à l'article L. 5 du code électoral, le droit de vote est garanti à la personne sous réserve des décisions de justice. Article 2 Non-discrimination Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de son sexe, de l'origine, de sa grossesse, de son apparence physique, de son patronyme, de ses caractéristiques génétiques, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions ou croyances, notamment politiques ou religieuses, de ses activités syndicales, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée lors de la mise en oeuvre d'une mesure de protection. Article 3 Respect de la dignité de la personne et de son intégrité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.

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La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022 du [... ] #Curatelle Fiche 4851 Qu'est-ce que la tutelle? Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée contre les. #Tutelle Fiche 4854 Le mandat de protection future (MPF): objet et conditions La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le [... ] Fiche 4855 Le mandat de protection future (MPF): mise en œuvre Mots-clés Majeur Certification

Article 3: Respect de la dignité de la personne et de son intégrité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Le droit à l'intimité est préservé. Il est garanti à la personne la confidentialité de la correspondance privée reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Charte des droits et libertés de la personne majeure protege se. Cette correspondance lui est remise. La correspondance administrative reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est également mise à sa disposition. Article 4: Liberté des relations personnelles Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne entretient librement des relations personnelles avec les tiers, parent ou non, et a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge en cas de difficulté. Article 5: Droit au respect des liens familiaux La mesure de protection juridique s'exerce en préservant les liens familiaux et tient compte du rôle de la famille et des proches qui entourent de leurs soins la personne tout en respectant les souhaits de la personne protégée et les décisions du conseil de famille ou du juge.

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Les droits fondamentaux des personnes majeures protégées (placées sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle) s'appliquent également pour les personnes bénéficiant d'une mesure d' habilitation familiale.

Sauf volonté contraire exprimée par la personne protégée, les comptes ou les livrets ouverts à son nom, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires ainsi que des décisions du conseil de famille ou du juge, sont maintenus ouverts. Conformément à l'article 427 du code civil, « les opérations bancaires d'encaissement, de paiement et de gestion patrimoniale, effectuées au nom et pour le compte de la personne, sont réalisées exclusivement au moyen des comptes ouverts à son nom », sous réserve des dispositions légales et réglementaires, notamment celles relatives à la comptabilité publique. Protection juridique des majeurs | Udaf 92 Hauts-de-Seine. « Les fruits, produits et plus-values générés par les fonds et les valeurs appartenant à la personne lui reviennent exclusivement ». Article 13: Confidentialité des informations Il est garanti à la personne et à sa famille le respect de la confidentialité des informations les concernant dans le cadre des lois existantes et sous réserve des décisions du juge. Pour plus de détails: › Publications › Guides et plaquettes

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Le droit à l'intimité est préservé. Il est garanti à la personne la confidentialité de la correspondance privée reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée - Centre Hospitalier Perpignan - Centre Hospitalier Perpignan. Cette correspondance lui est remise. La correspondance administrative reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est également mise à sa disposition. Article 4 Liberté des relations personnelles Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne entretient librement des relations personnelles avec les tiers, parent ou non, et a le droit d'être visitée et le cas échéant, hébergée par ceux-ci, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge en cas de difficulté. Article 5 Droit au respect des liens familiaux La mesure de protection juridique s'exerce en préservant les liens familiaux, et tient compte du rôle de la famille et des proches qui entourent de leurs soins la personne tout en respectant les souhaits de la personne protégée et les décisions du conseil de famille ou du juge.

Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge. Charte des Droits et Libertés la personne majeure protégée – Service d'Informationet de Soutien aux Tuteurs Familiaux. Article 8 Droit à la protection du logement et des objets personnels Conformément à l'article 426 du code civil, « le logement de la personne et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu'il est possible. Les objets à caractère personnel indispensables à la personne handicapée ou destinés aux soins de la personne malade sont gardés à sa disposition, le cas échéant par l'établissement dans lequel elle est hébergée. » Article 9 Consentement éclairé et participation de la personne Dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des décisions du conseil de famille ou du juge: Le consentement éclairé de la personne est recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation et en veillant à sa compréhension, des conditions d'exercice et des conséquences de la mesure de protection juridique.

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Le samedi 26 mars 2022, de 10h à 12h30 Lieu: STADE COLETTE BESSON ALLEE DES STADES UNIVERSITAIRES CAMPUS UNIVERSITAIRE, 21000 DIJON

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Les travaux, réalisés en maîtrise d'ouvrage par la ville de Dax, représentent selon cette dernière un budget exact de 13 024 666, 04 euros TTC [ 4]. Ils sont, entre autres, subventionnés par le Conseil départemental des Landes à hauteur de 500 000 euros [ 5]. Structures et équipements [ modifier | modifier le code] Les différents équipements du stade Colette-Besson permettent la pratique de l' athlétisme, du badminton, de l' escalade, de la pelote basque, du rugby à XV et du volley-ball [ 4]. Il abrite entre autres [ 6]: un terrain d'honneur de rugby à XV, en pelouse naturelle, bordé par une tribune de 500 places ( 43° 41′ 41″ N, 1° 04′ 54″ O); un terrain de jeu en pelouse synthétique ( 43° 41′ 39″ N, 1° 04′ 59″ O); un terrain de jeu en pelouse naturelle ( 43° 41′ 37″ N, 1° 05′ 01″ O); un stade d'athlétisme comprenant une piste de 400 mètres, une aire de lancers et des sautoirs; un pôle de pelote basque [ 7]; 6 aires de jeu de badminton; 2 terrains de volley-ball; un bâtiment abritant les vestiaires, locaux techniques et annexes.

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A partir de cadet, les jeunes intègrent les groupes de spécialités (246 s'entraînent de 18 à 20h avec 19 entraîneurs). Un accompagnement kinés et ostéopathe est mis en place afin de prévenir les blessures. Il est remarquable que les enseignants d'athlétisme de l'UFR STAPS soient impliqués dans ce dispositif. L'investissement de professeurs de collège et lycées est également à souligner. Ce collectif technique fait partie de l'équipe technique régionale en totale collaboration avec les CTS. Le club a accepté d'être le support des centres d'entraînement (CREF et Pôle espoir). Seuls professionnels, un agent de développement (emploi jeune pérennisé) et un éducateur de la ville de Dijon (21 h / semaine) assurent le fonctionnement du club. Depuis quelques années, sous l'impulsion de la mairie de Dijon et pour pallier aux modifications du Stade Gaston Gérard, le DUC Athlé s'entraîne en partie sur le Stade Colette Besson, stade dédié à l'athlétisme. Les entraînements et stages de perfectionnement touchent ainsi tous les publics et ce tout au long de l'année.

Publication: vendredi 17 août 2012 21:06 Le DUC athlétisme, section du Dijon Université Club existe depuis 1920. Après la Seconde Guerre mondiale, la section Athlétisme du DUC se développe dans les années 60 sous l'impulsion de Bernard SANTONA avec Jean ARBAULT. La première équipe constituée est une équipe de cadet du lycée Carnot. De 1978 à 1996, Alain PIRON avec Etienne VERNUS développent l'école d'athlétisme tout en issant les équipes 1 en nationale. Depuis 1996, Yves GATTI avec Alain BULOT maintiennent ce haut niveau de pratique collective. Aujourd'hui, l'école d'athlétisme (Reynald JULY qui a succédé à Yannick GACON) avec 267 jeunes s'est développée vers les tout-petits (6 – 10 ans) et les benjamins les mercredis et samedis encadrés par 24 personnes diplômées d'état, fédérales ou en stage STAPS. Deux sections locales ont vu le jour dans les années 90, une à Is sur Tille (52 licenciés) sous l'impulsion du professeur d'EPS (Alain DONNAT) formalisée par une convention avec le collège et une classe athlétisme; l'autre à Sombernon (50 licenciés) sous l'impulsion d'un passionné (Jacques LARCIER).