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De même, c'est bien souvent à lui que revient la tâche d'organiser les réunions préparatoires du CSE, ou encore d'animer la communication auprès des salariés. Ainsi, il apparaît indispensable pour les élus de se mettre d'accord sur deux éléments afin de veiller au bon fonctionnement de l'instance: Poser de manière précise les missions du secrétaire dans le règlement intérieur Songer à une manière efficace et pertinente de se répartir les tâches au sein du CSE; ce, afin que le secrétaire ne soit pas seul à "tout" gérer au sein du comité À noter que si le secrétaire, à l'image du trésorier, occupe une place unique au sein du CSE, ce dernier ne doit pas oublier qu'il agit au nom et pour le compte du CSE. Désignation secrétaire cse qui vote à sainte. De ce fait, le secrétaire ne dispose pas de plus de voix lors de prises de décision par vote. Il n'a pas non plus de voix prépondérante, ne peut pas trancher en cas d'égalité des voix, et ne peut prendre de décision seul. La formation du secrétaire de CSE Comme pour tout rôle prépondérant au sein d'une instance représentative comme le CSE, il peut être utile au nouveau secrétaire de se former, afin de comprendre dans le détail ce qu'il peut, ne peut pas, doit et ne doit pas faire.

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En outre, si le vote a lieu par Internet, par bulletins ou même à main levée, il est possible de faire appel à une entreprise spécialisée dans l'organisation des votes qui pourra également assurer le bon déroulement des opérations. Ces mesures auront l'avantage d'éviter tout risque de contestation du résultat de l'élection. C'est pour cette raison qu'il est également souhaitable de les adopter pour les élections des membres du comité d'entreprise ou pour celle des délégués du personnel si l'entreprise a moins de 50 salariés. Les votes au sein du CSE – ECCE. Les autres mesures à prendre pour éviter un contentieux de l'élection du secrétaire du comité d'entreprise Le contentieux d'une telle élection relève de la compétence du juge judiciaire. Il est indispensable d'élaborer le règlement intérieur du comité de manière à prévoir tout litige qui pourrait survenir lors de l'élection du secrétaire du comité, car le Code du travail ne comporte pas de disposition permettant de traiter ce type de contentieux. En conséquence, un litige non prévu risque de provoquer des situations particulièrement compliquées.

L'employeur qui participerait à l'élection du secrétaire du CE mais pas à celle des autres membres du bureau peut être poursuivi pour discrimination. Les faits Un salarié qui exerce depuis plusieurs années sous l'étiquette CFTC différents mandats électifs et syndicaux se plaint en justice de discrimination syndicale à l'occasion de la rupture de son contrat de travail. Absence de secrétaire. Ce qu'il reproche à l'employeur, c'est d'avoir fait obstacle à son élection au poste de secrétaire du CE et d'avoir soulevé l'incompatibilité légale entre son mandat d'administrateur élu et ses autres fonctions représentatives. Ce qu'en disent les juges Pour se défendre d'avoir commis toute discrimination, l'employeur rappelle qu'il peut, en tant que président du CE, participer au vote concernant l'élection du secrétaire de CE. Il soutient que « voter pour un candidat plutôt qu'un autre ne peut être jugé discriminatoire ». Quant à l'incompatibilité entre le mandat d'administrateur élu par les salariés et tout autre mandat représentatif, il rappelle qu'en tant qu'employeur, il se doit d'imposer dans l'entreprise le respect de la loi.