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Tuesday, 23 July 2024

Elément esthétique, le garde-corps possède avant tout une finalité sécuritaire et peut être installé aussi bien en intérieur qu'à l'extérieur. Sa présence répond dans un certain nombre de cas à une obligation règlementaire mais parfois à une simple volonté de prudence et de protection des personnes. Dans quels cas cet équipement est-il obligatoire ou simplement recommandé? Quelles normes doit-il respecter? Jurisprudence garde corps copropriété sur. En quels matériaux peut-il être réalisé? A qui en incombe l'entretien ou le remplacement? Dans quels cas prévoir un garde-corps? Le terme de « garde-corps » est un mot générique imprécis qui peut désigner un grand nombre d'éléments: barrières, balustrades, murets etc. Sa finalité est pourtant toujours la même: le garde-corps sert à protéger un espace ouvert dans le but d'éviter les chutes. Il peut ainsi être placé devant une fenêtre, un balcon, une terrasse, en haut d'une cage d'escalier mais aussi en guise de protection au bord d'une piscine. Sa position permet d'éviter le risque de basculement par le dessus comme le passage par en dessous ou au travers.

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Toutefois, si le garde-corps mesure plus de 50 cm d'épaisseur, alors la hauteur requise n'est que de 80 cm. - En ce qui concerne les fenêtres, si leur partie basse est située à moins de 90 cm du plancher, elles doivent être équipées d'un garde-corps s'élevant au moins à un mètre du plancher. Selon la norme NF P 01-012, c'est la hauteur de chute qui importe, calculée selon les cas à partir de la zone de stationnement normale ou de la zone de stationnement précaire. Quelles sont les parties communes d'une copropriété ? | L'immobilier par SeLoger. Dès lors que celle-ci est supérieure à 1 mètre, un garde-corps doit être installé. En dessous de ce seuil, il est toutefois préconisé de placer une protection pour éviter les chutes accidentelles. Par ailleurs, il doit être tenu compte de la pente. En effet, la mise en place d'un garde-corps doit prendre en compte le dénivelé: si l'angle d'inclinaison du terrain est inférieur à 45°, le garde-corps n'est pas utile. Garde-corps pour les escaliers Un garde-corps est obligatoire dans les escaliers car sa présence répond à un besoin sécuritaire évident.
Enfin, la pose de pics ou de filets antivolatiles peut rarement se faire sans le concours d'un prestataire spécialisé. Les travaux de maçonnerie ou de mise en sécurité des façades sont également relativement fréquents en copropriété, en particulier dans le cas des immeubles anciens.

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