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Le Service des Prestations Médicales de l'Etat (SPME) Le SPME est la caisse d'assurance maladie des agents de l'Etat et de la Commune ainsi que leur caisse d'allocations familiales. Mutuelle Monaco – CEGEMA Santé Monaco – COMPARATEUR MUTUELLE MONACO. Bénéficiaires Les bénéficiaires des prestations du SPME sont: les agents de l'Etat et de la Commune, les fonctionnaires titulaires, les suppléants, les étudiants monégasques. Peuvent également en bénéficier les ayants droits des bénéficiaires, à savoir: les conjoints à la condition qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle, les enfants de moins de 21 ans dès lors qu'ils sont encore à charge et scolarisés. Prestations Parmi les différentes missions de ce service, la gestion de l'assurance maladie, maternité, invalidité, accident du travail des agents de l'Etat et de la Commune est une des plus importantes. Le SPME gère également les prestations familiales.
L'investissement locatif libre d'impôt permet de développer une offre de logement à loyer bon marché. (Illustration) LP/Olivier Boitetby Odile Plichon (@oplichon) 23 mai… Le papier Venilia est un excellent moyen d'ajouter une touche originale et personnelle à votre décoration intérieure, le tout à un prix très bas. Il existe de nombreuses variétés et son installation est à la fois simple et rapide. Découvrez toutes les facettes et les conseils de pose. Qu'est-ce que le papier Venilia? Venilia… Le blog immobilier révèle la publication d'un décret qui limite la rémunération des intermédiaires à 10%. Actu locale - Blog immobilier. Une limite supérieure qui ne semble pas très restrictive. On pourrait penser que c'est beaucoup pour ça. Il a fallu près de deux ans pour publier le décret réglementant la rémunération des intermédiaires dans les opérations immobilières… Déjà très actif sur le marché immobilier en 2019, la part des investisseurs ne devrait pas faiblir, selon les experts, au cours de l'année à venir. Ces derniers constatent l'émergence d'une nouvelle catégorie d'acheteurs.
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Textes officiels Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives; Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)