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Les dispositifs existants sont nombreux, mais peu connus car peu médiatisés. N'hésitez donc pas à vous renseigner directement auprès des collectivités territoriales dont dépend votre établissement, ou auprès des communes où résident vos élèves. Certaines communes accordent en effet une aide forfaitaire, pour chaque élève partant en voyage scolaire, quel que soit l'établissement où il est scolarisé. Un coup de fil aux services de l'Académie peut aussi ouvrir des pistes. Les demandes de subventions sont souvent très simples à formaliser (un courrier ou un simple dossier de « Demande de subvention » à remplir), et peuvent diminuer de façon notable le coût final pour les familles. Des exemples de demandes de subvention sont à votre disposition: Demande de subvention – Format Word Demande de subvention – Format OpenOffice 4 – La contribution des familles. Plus le voyage s'adresse à des élèves issus de milieux défavorisés et plus la participation demandée aux familles doit être restreinte. Les fonds sociaux (de l'établissement, de la commune, …) ainsi que des associations locales prennent souvent en charge une partie des frais.

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5 – Les idées pour trouver de l'argent. L'imagination – des élèves, parents ou enseignants – n'a aucune limite dès qu'il s'agit de trouver de l'argent pour financer un voyage de classe. Les possibilités sont innombrables. Mais il convient d'organiser les actions dans un cadre légal. Rappelons qu'un établissement scolaire n'a pas le droit d'organiser d'actions commerciales. Seules les associations liées – FSE, foyer lycéen, association de parents d'élève, association para-éducative, coopérative scolaire, … – dont les statuts le prévoient peuvent mener ces actions et récolter des fonds. Ces fonds sont ensuite reversés sous forme de dons à l'établissement (2nd degré) ou à la Caisse des Ecoles (1er degré). Voici quelques idées pour trouver ressources, selon les besoins, l'âge des élèves et le courage des parents: Subventions provenant d'entreprises privées: elles sont autorisées, à la condition de n'être pas assorties d'une contrepartie sous forme d'obligation publicitaire. Subventions provenant d'associations à vocation sociale extérieures à l'établissement: Amicale linguistique ou régionale, Rotary Club local, … Vente de gâteaux, sachets de bonbons, crêpes, … à la sortie de l'établissement, mais aussi à l'occasion d'un événement sportif ou culturel local, du marché de Noël, d'un vide grenier, d'une brocante, … Organisation d'un vide-grenier, ou participation à un vide grenier en expliquant sur le stand le projet de voyage.

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Rappel: la présentation d'une attestation d'assurance n'est pas obligatoire pour l'admission d'un enfant dans un établissement scolaire et sa participation aux activités scolaires obligatoires. En revanche, l'assurance est obligatoire pour les activités facultatives (sorties scolaires, séjour linguistique,... ). L'association de parents d'élèves peut prendre connaissance et obtenir une copie de la liste des parents d'élèves de l'établissement. Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et mail à condition que les parents aient donné leur accord exprès à cette communication. L'association de parents d'élèves doit bénéficier de moyens matériels, tels qu'une boîte aux lettres et qu'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents. Elle peut obtenir, à titre gratuit de la part de l'État ou des collectivités territoriales, du matériel informatique qui n'est plus utilisé. À noter: une association de parents d'élèves ne peut pas fixer son siège social dans un local scolaire.

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Une association est considérée comme "nationale", lorsque son activité est définie comme telle par ses statuts ou qu'elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national. De même, son action doit être effective dans un nombre significatif d'académies. Les associations territoriales affiliées à un réseau national ne sont pas éligibles. Seule une demande de leur réseau national est éligible. Les associations sollicitant une subvention doivent: Répondre à un objet d'intérêt général; Présenter un mode de fonctionnement démocratique; Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d'utilité publique répondent, par principe, à ces trois conditions. Toute association sollicitant une subvention doit respecter les valeurs de la République, notamment le principe de laïcité. Aussi, l'association s'engage à souscrire au contrat d'engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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Coordonnées Mairie de Saint-Georges-sur-Baulche 37 Grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche Téléphone: 03 86 94 20 70 Horaires d'ouverture Lundi: de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30 Mardi: de 13h30 à 17h30 Mercredi: de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30 Jeudi: de 13h30 à 17h30 Vendredi: de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30 Samedi: Permanence le dernier samedi du mois hors vacances scolaires (9h30-11h30) Nous contacter Vous avez besoin d'un renseignement? Vous avez une suggestion... N'hésitez pas à nous contacter! Nous contacter

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Période de dépôt de candidature: Tout au long de l'année, complétez le dossier de candidature en ligne. Un Comité de décision départemental qui se réunit tous les trimestres statue sur les dossiers présentés. Chaque comité est composé de représentants locaux et qualifiés dans les différents domaines d'intervention.

Existe également l' UNAAPE (Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves) ainsi que de nombreuses petites associations non affiliées à une fédération ainsi qu'un certain nombre de listes constituées de parents non rassemblés en association. Notre point de vue d'assureur Comme toute association, une APE doit avoir une assurance-responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient advenir à des biens ou à des personnes au cours des réunions ou des manifestations qu'elle organise et qui engageraient sa responsabilité. En revanche, aucune assurance ne pourra couvrir sa responsabilité pénale, alors même que son activité peut lui faire courir des risques dans ce domaine. Les propos concernant les personnes (corps enseignant, administration ou collectivités locales) devront donc être toujours extrêmement mesurés, réfléchis, étayés et proportionnés. Si l'APE bénéficie de la liberté d'opinion et d'expression garantie par la Constitution, cette liberté s'arrête où commence la diffamation.