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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01) Cerfa n° 11796*01 - Ministère chargé du travail Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié: Soit à la préfecture Soit à la sous-préfecture Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) À noter: il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département. Médaille d'honneur du travail | Vauhallan (Essonne) | Site officiel. Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Personnes concernées Les salariés ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail. Salarié Travailleur retraité Le salarié doit avoir travaillé: en France (pour des employeurs français ou étrangers) ou à l'étranger chez un employeur français. Médaille du travail essonne de la. À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France. Il n'y a pas de condition de nationalité. Attention le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille (par exemple, à la médaille d'honneur agricole) ne peut pas obtenir la médaille d'honneur du travail. La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants: Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. Il a été victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession.
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Cas général Dans le Pas-de-Calais À Paris À l'étranger Il faut utiliser le téléservice suivant: Vous devez fournir les justificatifs suivants: Photocopie d'une pièce d'identité (recto verso) Photocopies des certificats de travail de chaque employeur Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
C'est précisément ce qu'on a vu samedi, avec un usage disproportionné de la force, les gaz lacrymogènes notamment, qui ont apparemment été le fait d'unités anticriminalité. Selon Grégory Joron, secrétaire général d'Unité SGP qui vient précisément du maintien de l'ordre, le préfet de Paris a trop tendance à mettre ses effectifs anticriminalité en première ligne: "Il ne faut pas inverser les dispositifs, comme on a plutôt tendance à le faire sur la préfecture de police ces derniers temps. Respectons, on va dire, ce fonctionnement-là qui est celui du maintien de l'ordre depuis des années en France, avec un échelon lourd qui a la gestion de foule dans son ADN. Beauvau de la sécurité : maintien de l'ordre | Ministère de l'Intérieur. Je pense que le préfet de police assume de mettre au cœur médiatique du maintien de l'ordre les effectifs de la préfecture de police en priorité, mais qui ne doivent pas être à mon sens, en première ligne de gestion de foule. Ça me semble être évident et d'ailleurs c'est partagé aussi souvent par les mêmes collègues qui se demandent pourquoi les CRS ne sont pas plutôt envoyés pour ce genre de missions".
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Un officier de gendarmerie a également rappelé l'évolution profonde des manifestations, non déclarées, spontanées et infiltrées par des casseurs ou des blacks blocs: « Nous sommes conscients que la liberté de la presse est un principe fondamental, et que notre rôle est d'y veiller, mais il serait nécessaire que les journalistes soient formés pour mieux comprendre nos objectifs, et nos manœuvres de maintien de l'ordre. Incidents au Stade de France : la stratégie française du maintien de l'ordre de nouveau mise en cause. » En conclusion de cette séance, le ministre de l'Intérieur est revenu sur le problème d'identification des journalistes, « un point compliqué », selon lui. En cette période où toute personne équipée d'un smartphone peut se prévaloir d'être journaliste en postant des images en ligne, « ce n'est pas aux policiers et aux gendarmes, et encore moins au ministre de l'Intérieur de distinguer les bons et les mauvais journalistes. Le fait qu'il n'y ait pas d'Ordre des journalistes constitue selon moi un problème, et je pense que nous avons besoin d'organiser les choses en la matière ».