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Depuis, j'exerce en entreprise individuelle et je suis une élue de notre profession depuis 1994. J'ai été tout d'abord élue au sein de la Chambre départementale de l'Ain où j'ai occupé différents postes pendant 15 ans, dont celui de Présidente. Depuis Octobre 2009 je suis membre élue au sein de la Chambre Régionale de la Cour d'Appel de LYON où je débute un second mandat en qualité de syndic de la Chambre de Discipline. Je pense bien connaTtre notre profession Ci laquelle je crois, et pour laquelle je me suis investie depuis tant d'années. Nous avons tous conscience que de nombreuses épreuves nous attendent encore tant au niveau règlementaire qu'au niveau technologique. Mais tout comme moi je pense que vous ates convaincus que le devenir de la profession passe aussi par les nouvelles technologies. Les notaires, les avocats, et aujourd'hui les greffes des TC sont tous des professionnels dotés de « e-portails ». C'est pourquoi je suis fière de penser que nous sommes des pionniers en la matière et je rends ici hommage à Me André VOILLEQUIN qui en tant que visionnaire en la matière y a cru avant l'heure.
Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 22 m 2 Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident 61 j Délai de vente moyen en nombre de jours Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur! Pour voir cette carte, n'hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site.
Des agents de la collectivité travaillent sur le Rapport Social Unique. Depuis le 1 er janvier 2021, le bilan social des collectivités est remplacé par le Rapport Social Unique (RSU) sur la gestion des Ressources Humaines. Téléchargez : Contenu du rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés | Éditions Tissot. Dans la continuité des Lignes Directrices de Gestion, ce nouvel outil dématérialisé doit permettre aux collectivités territoriales de disposer d'un tronc commun de données fiables et de les aider à renforcer l'efficience de leurs politiques RH. Détail du contenu et des règles précisés dans le décret d'application n° 2020-1493 daté du 30 novembre 2020. Quel est l'objectif du Rapport Social Unique? « Connaître précisément pour agir efficacement »: c'est la promesse du Rapport Social Unique (ou RSU) sur la gestion des ressources humaines obligatoire depuis le 1er janvier 2021 dans les collectivités et leurs établissements ou services, ainsi que dans les centres de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents qui leur sont affiliés. Remplaçant le bilan social que les collectivités établissaient tous les deux ans et l'état de situation comparée des femmes et des hommes, ce document complet compile les données de l'année et des deux précédentes.
Rapport Unique Annuel 1
Le rapport social unique sera présenté au comité technique, puis au comité social territorial qui le remplacera en 2022. Lorsque l'instance aura rendu son avis, le rapport sera présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité. Rapport public Enfin, "dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte", le rapport sera rendu public sur le site internet de la collectivité. Rapport unique annuel tv. A défaut, il sera dévoilé "par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion". Le centre de gestion de la fonction publique territoriale établira un rapport social unique pour l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics employant moins de 50 agents (qui sont nécessairement affiliés à celui-ci). Le rapport sera élaboré en utilisant une base de données sociales. L'outil dématérialisé servira à renseigner l'ensemble des éléments devant figurer dans le rapport social unique.
Rapport Unique Annuel 2012
Répartition des effectifs: par sexe: [indiquer]; par qualification: [indiquer]. Le Rapport Social Unique (ex-Bilan Social) 2020 débute ! | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. 2-1-2 – Données par types de contrat de travail ou autres Nombre de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée: Nombre de salariés sous contrat de travail à durée déterminée: Nombre de salariés temporaires: [indiquer]. Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure: Nombre de personnes en portage salarial: [indiquer]. Nombre de journées de travail effectuées au cours des 12 derniers mois par les salariés temporaires: [indiquer]. Nombre de contrats d'insertion et/ou de formation en alternance ouverts aux jeunes de moins de 26 ans: [indiquer].
Le Rapport Social Unique doit faire l'objet d'une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l'établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au futur CST. Comment s'établit le Rapport Social Unique? Le Rapport Social Unique (RSU) s'établit à partir d'une base de données sociales mise en place par la collectivité ou l'établissement. Comment créer un rapport annuel unique pour marquer les esprits ?. Cette base concentre les données de l'ensemble des agents publics employés par l'établissement déclinées en 10 thématiques: Emploi Recrutement Parcours professionnels Formation Rémunérations Santé et sécurité au travail Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité au travail Action sociale et protection sociale Dialogue social Discipline Comment se présente le Rapport Social Unique? Le RSU présente les données issues de la base de données sociales* ainsi que les analyses permettant d'apprécier notamment: Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du futur Comité Social Territorial (CST) ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.