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Vaisselier Sur Mesure
Wednesday, 31 July 2024

bonjour, séparée depuis 2004, mon ex conjoint a fait un credit en mon nom s'en m'en avertir au moment de notre sé remboursait les sommes dues jusqu'au moment de son incarcèration en 2007. Credit fait a mon insu st. j'ai fais des démarches aupres de mon avocat, porté plainte, et contacté son notaire qui lui avait la somme et un courrier de mon ex disant de payer la somme demandée par la société novacredit, qui est devenue natixis et j'en notaire attendait un courrier de la societe de procédure a durée tribunal ma condamné, en 2012 a payer. a l'epoque la somme demandée etait de 2000 euros que je n'ai pas payé! ns sommes en 2015 la societé Eos me reclame 6000 euros, avec des appels incessant et 2 courriers, que puis je faire?? ?

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Logiquement, le jugement est cassé, sur le fondement des articles 220 et 1202 du Code civil. La Cour de cassation dit qu'aux termes de l'article 1202, la solidarité ne se présume point, qu'il faut qu'elle soit expressément stipulée et que la règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. La Cour, par ailleurs, rappelle que l'article 220, qui institue une solidarité de plein droit des époux en matière de dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, n'est pas applicable en cas de concubinage. La jurisprudence avait déjà rappelé qu'il ne devait pas être confondu mariage et concubinage ». Référence: Cour de cassation, 1e chambre civ. Demande financement pour payer credit fait mon insu un est arrive. 27 avril 2004 (pourvoi n° 02-16291, arrêt n° 640). Bonjour, voici quelques éléments de réponse, espérant vous avoir aidé, bon après-midi à vous. __________________________

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C'est le cas de la CAF par exemple ou du CCAS de votre mairie. Un des premiers réflexes à avoir en cas de difficulté pour le remboursement de vos crédits est de s'adresser à votre établissement prêteur (banque, établissement financier ou autre). Comment suspendre le remboursement de votre crédit? En cas de problème de remboursement de votre crédit, vous pouvez demander de suspendre temporairement le paiement de vos remboursements mensuels sans pour autant annuler le prélèvement. Ces mensualités seront alors reportées à la fin de votre emprunt. Une autre solution consiste à négocier une baisse des mensualités. Quels sont les réflexes pour le remboursement de crédits? Credit fait a mon insu institut national des. Un des premiers réflexes à avoir en cas de difficulté pour le remboursement de vos crédits est de s'adresser à votre établissement prêteur (banque, établissement financier ou autre). Quelle est l'usurpation d'identité sur un contrat de crédit? Usurpation d'identité sur contrat de crédit. Si la société de crédit reconnait l'usurpation d'identité, elle doit vous désolidariser du contrat, car ils sont censés vérifier votre identité préalablement à la validation dudit contrat.

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Ce qui m'indignerait car, pour moi, dérober quelque chose dans une poche est bien du vol, et travaillant dans une banlieue dite sensible, on nous a bien recommandé d'aller à la cantine sans sac à main et de tout mettre dans nos poches. Merci de vos réponses Surprise