Église Saint Jacques Le Majeur De Nice / 493 Code De Procédure Civile
Sise rue Droite, dans le Vieux-Nice, à Nice ( Alpes-Maritimes), l'église devient paroissiale en 1802 sous le vocable de Saint-Jacques-le-Majeur. Historique [ modifier | modifier le code] C'est en 1603 qu'un riche marchand niçois qui s'était installé à Rome, Pons Ceva, donne, sur le conseil de saint Philippe Néri, une somme d'argent importante pour la construction d'un collège de Jésuites à Nice [ 1]. Les Jésuites s'installent le 15 novembre 1605 dans une maison située près du moulin communal. Le collège ouvre en 1606 [ 1]. La première pierre du collège est posée le 12 février 1607 [ 1]. Ils commencent à acheter des maisons à proximité pour construire leur chapelle. Église Saint-Jacques-le-Majeur de Nice - Encyclopédie Wikimonde. Ces achats durent jusqu'en 1612. La première pierre de l'église, qui était surnommée la Chiesetta, dédiée au Saint-Nom-de-Jésus et à Saint Just est posée le 3 juin 1612 [ 1]. Leurs offices sont dits jusqu'au milieu du XVII e siècle. Pour agrandir cette église, les jésuites achètent une maison à côté. Les travaux de la nouvelle église commencent en 1642.
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Sise rue Droite, dans le Vieux-Nice, à Nice ( Alpes-Maritimes), l'église devient paroissiale en 1802 sous le vocable de Saint-Jacques-le-Majeur. Historique C'est en 1603 qu'un riche marchand niçois qui s'était installé à Rome, Pons Ceva, donne, sur le conseil de saint Philippe Néri, une somme d'argent importante pour la construction d'un collège de Jésuites à Nice [ 1]. Les Jésuites s'installent le 15 novembre 1605 dans une maison située près du moulin communal. Le collège ouvre en 1606 [ 1]. La première pierre du collège est posée le 12 février 1607 [ 1]. Ils commencent à acheter des maisons à proximité pour construire leur chapelle. Ces achats durent jusqu'en 1612. La première pierre de l'église, qui était surnommée la Chiesetta, dédiée au Saint-Nom-de-Jésus et à Saint Just est posée le 3 juin 1612 [ 1]. Leurs offices sont dits jusqu'au milieu du XVII e siècle. Pour agrandir cette église, les jésuites achètent une maison à côté. Les travaux de la nouvelle église commencent en 1642. Église saint jacques le majeur de nice facebook. Le gros œuvre est terminé en 1650 quand elle sert pour un premier prêche qui y est fait [ 1].
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Sa calotte est recouverte de tuiles polychromes écaillées suivant une mode ligure [ 3]. Le décor stuccé rapproche l'église de celui réalisé pour la basilique Santissima Annunziata del Vastato de Gênes par Della Porta et Scorticone. Église Saint-Jacques-le-Majeur de Nice. Cependant on note qu'il est moins proche du maniérisme ligure et qu'il marque une transition vers le style baroque piémontais [ 1]. À l'intérieur, se trouve une voûte en plein cintre de 36 mètres de long et de 14 mètres de large [ 1]. Elle est ornée de motifs illustrant la vie de saint Jacques le Majeur qui a été réalisée du début du XIX e siècle sur les dessins du peintre niçois Hercule Trachel (1820-1872) [ 3] qui a aussi peint les voûtes de l'église du monastère de Cimiez. Chapelles [ modifier | modifier le code] Côté de l'épître [ modifier | modifier le code] À partir de l'entrée de l'église, du côté droit, on trouve: la chapelle du Sacré-Cœur de Jésus et du Cœur-Immaculé de Marie. Au centre on peut admirer le tableau sur le thème de L'adoration du Sacré-Cœur de Jésus et du Cœur-Immaculé de Marie.
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Code de procédure civile - Art. 493 | Dalloz
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Une procédure sur requête est une demande exceptionnelle en droit faite en absence de contradiction de l'adversaire, afin de préserver des preuves ou des éléments qui auraient de grandes chances d'être détruits si l'adversaire était informé. La procédure sur requête comporte un élément de surprise nécessaire à la préservation de la preuve pour une demande ultérieure. Une ordonnance sur requête est la décision de justice rendue lors de la procédure sur requête. En droit français, elle applique des dispositions du code de procédure civile et est rendue par le président du tribunal où elle a été déposée. 493 code de procédure civile vile ivoirien. Application [ modifier | modifier le code] Les articles 493 [ 1] à 498 [ 2] du code procédure civile, à défaut de dispositions spécifiques à d'autres juridictions, posent les modalités générales de la procédure. Pour une requête devant le tribunal de grande instance, les articles 812 et 813 s'appliquent. La requête doit être déposée en double exemplaire, avec une indication précise de plusieurs mentions (identification précise du requérant, motivation, moyens soutenus, pièces... ).
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Ce n'est que par exception, lorsque les circonstances l'exigent, que la mesure demandée ne soit pas prise contradictoirement, qu'elle peut l'être sur requête (Cass. Com., 29 janvier 2002, n°00-11. 13; Civ. 2, 11 février 2010, n° 09-11. 342). En effet, la contradiction est une exigence primordiale du procès civil, les mesures d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité, doivent, dès lors, en principe, suivre une procédure contradictoire et donc en référé. Article 493 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Ce n'est ainsi que par exception, lorsqu'il est légitime, pour l'utilité d'une mesure que l'on est en droit d'obtenir, de ne pas informer la personne visée contre laquelle elle est demandée, on peut recourir au juge des requêtes. La requête et l'ordonnance doivent être motivées. Aux termes respectivement des articles 494 et 495 du Code de procédure civile, la requête ainsi que l'ordonnance doivent être motivées. Eu égard à la jurisprudence constante en la matière, c'est la requête qui doit justifier en quoi les circonstances commandaient la dérogation à la contradiction, le juge de la rétractation étant tenu de statuer au vu des seuls motifs exposés dans cette dernière, ces motifs ne peuvent être utilement contestés devant la Cour de cassation.
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