Td N°3 - Dissertation Droit Et Morale - L1 Droit Droit Civil Td N° Le Droit Et La Morale &Amp;Quot; - Studocu | Docteur Slomka Francis

Introduction: Le droit et la morale entretiennent depuis que l'homme s'est érigé en société, car ubi societas, ibi jus, de proches rapports. On pense notamment aux premières règles du début de la civilisation par exemple: les tables de la loi chez les hébreux. Il y était inscrit un certain nombre de commandements, de règles, toutes à caractère moral. On retient à ce propos un commandementde nos jours célèbre: « tu ne tueras point ». Cette règle vise ostensiblement le bon maintien de la vie en communauté en conformité de ce qui à l'époque était considéré comme bien. On peut ainsi affirmer que ce qui tend à réglementer la vie en société est du droit et la science du bien et du mal est de la morale. Au delà du caractère religieuse de ces lois, cet exemple illustre la proximitéentre la morale et la règle de droit, voire une certaine confusion. Certains auteurs, en revanche, défendent une optique du droit et de la morale différente. Pour Kant, dans sa théorie de la séparation du droit et de la morale, « la morale est autonome », à savoir qu'elle ne connaît aucune influence.

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De plus, ces règles ont un caractère générale et impersonnel c'est à dire qu'elles ne visent pas un nombre défini de personnes et s'appliquent pour tous. Au contraire la morale vient de la conscience de l'individu, elle est intérieure. Elle a quant à elle un caractère personnel, une vocation individuelle. Les préceptes moraux peuvent aussi venir de la « Révélation Divine », de Dieu. La morale et la religion entretiennent des relations dans la mesure où la religion édicta des règles qui ont influencé les morales, tout autant que le droit. Dans la religion catholique les relations extra-conjugales sont interdites. Dans les 10 commandements il est dit « tu ne commettras pas d'impureté » Cela signifie que l'adultère ou encore la fornication sont considérés comme des pêchés. La religion pose donc bien un précepte morale par cette règle religieuse. A travers ce critère on remarque que la morale constitue un domaine beaucoup plus vaste que le droit, en conséquence il est plus abstrait et moins normatif.

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De nombreuses divergences Des origines distinctes Le droit et la morale tirent leur origine de sources bien distinctes. ]

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Il serait l'aboutissement et la concrétisation des valeurs morales, un ensemble de règles adaptées à la vie quotidienne des hommes. Cependant, il est important de rappeler que droit et morale ne s'accordent pas toujours sur les conduites à suivre, en effet, la morale condamne la tromperie amoureuse tandis que le droit est indifférent face à la trahison du conjoint. Inversement, un voleur peut devenir propriétaire du bien qu'il a volé aux termes d'un délai de trente ans, ce qui est en soi immoral. ] La morale, quant à elle, est décrite comme un ensemble de règles d'actions et valeurs considérées comme normes dans une société, régissant également les comportements des hommes en société, mais dont la seule sanction est la réprobation de sa propre conscience voire celle qu'on lira dans le regard des autres. On peut, à la lumière de ces définitions, se demander quels rapports le droit et la morale entretiennent. Bien que dissemblable dans leur mode d'action et d'application le droit et la morale influent l'un sur l'autre en vue de servir des objectifs communs.

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[... ] [... ] En ce sens, on peut aller jusqu'à dire que c'est la peur de la sanction qui nous force à obéir à la loi du fait de la contrainte étatique. En revanche, pour la morale, la sanction est interne (la culpabilité, la mauvaise conscience. ) dans le sens où à la suite d'un acte moralement répréhensible, nous nous infligeons nous mêmes la sanction. Parfois la sanction morale est extérieure à nous, elle peut venir de l'entourage qui désapprouve une conduite immorale, ici, c'est le sentiment de culpabilité qui nous envahit; c'est donc une sanction interne, il est individuel et vient de notre propre conscience. ] Ces divergences ne font que renforcer l'aspect complémentaire du droit et de la morale. Il est vrai que la morale reste trop générale pour permettre une réelle organisation sociale. D'où la nécessité de règles, devenues lois, plus précises et plus complètes pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement au sein de la société. Le droit serait le prolongement de la pensée morale, un second degré, plus avancé, plus détaillé, en un mot adapté aux cas diverses et particuliers liés aux activités humaines. ]

L'objectif poursuivi par ces deux règles est différent: d'abord, la règle morale recherche un achèvement eu égard aux différents devoirs des individus qu'ils ont les uns envers les autres. La règle de droit vise ensuite à protéger l'ordre public et à maintenir la paix au sein d'une société. La sanction afférant finalement au non-respect de telle ou telle règle de droit ou telle ou telle règle morale diffère en ce que la règle de droit prévoit directement quelles seront les sanctions qui correspondront à tel ou tel comportement; tel n'est pas le cas en ce qui concerne la violation d'une règle morale. La sanction peut provenir du for intérieur de l'individu ou de la part d'autres individus avec qui il entretient des relations. Si la règle de droit est contraignante, la règle morale ne l'est pas. La première s'impose par une force dite coercitive, ce qui n'est pas le cas de la seconde. Toutefois, cela n'empêche pas ces règles d'entrer en interaction. Les interactions de ces règles En dépit de la distinction existant entre les règles de droit et de morale, le droit peut-il s'inspirer dans la morale?

Ce qui est immoral aujourd'hui peut être illégal demain et inversement. De même, une loi d'état d'une génération peut devenir une loi morale à la suivante. Néanmoins, nous ne devrions pas assimiler le droit à la moralité. Car, comme le fait remarquer MacIver, «transformer toutes les obligations morales en obligations légales reviendrait à détruire la moralité». De par sa nature, le droit a une compétence limitée. Il ne peut pas prescrire la moralité. Au mieux, il ne peut que contribuer indirectement à sa croissance. Mais il sera bon de rappeler la remarque de MacIver selon laquelle «nous obéissons à la loi, non pas nécessairement parce que nous pensons que la loi est juste, mais parce que nous pensons qu'il est juste d'obéir à la loi». Le droit est toujours une loi, que nous le jugions juste ou injuste. C'est une loi, qu'elle élargisse ou contracte la liberté. Comme le fait remarquer Sidgwick, «Il est courant de constater qu'une loi en vigueur est condamnée comme injuste, oppressive ou immorale par une minorité de membres de la communauté; et même si l'opinion de cette minorité devient l'opinion dominante, la loi ne cesse donc pas d'exister, même si, dans un État au gouvernement populaire, ses jours sont comptés.

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