Achat / Vente De Maison Graye-Sur-Mer Avec Guy Hoquet - Ville De Villeurbanne Marchés Publics Coronavirus

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Saturday, 17 August 2024

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Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 27 mai 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 4719. Renseignements complémentaires: retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur Marché à bons de commande 1) Durée du marché: La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire au plus tôt le 2 juin 2013 et pour une durée initiale de 1 an. Les règles de base. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31 décembre 2016 au plus tard. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction avec un préavis de 2 mois. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser 2) Critère de sélection de la candidature: - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

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proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. Ville de villeurbanne marchespublics.com. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Référence professionnelle et capacité technique: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2. 9 du Règlement de la consultation.

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