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Tuesday, 9 July 2024

Fermer Affiner votre recherche Nom du notaire Ville ou code postal Slectionnez une ou plusieurs langues pratiques par le notaire Allemand Anglais Russe Espagnol Menu Accueil Trouver un notaire Fiche office SCP Marie-Franoise JEGOU < Retour aux rsultats Coordonnes Adresse: RUE DE LA CROIX ETETEE BP 30 - 35460 MAEN ROCH Tl: 02. 99. 18. 56. 56 Fax: 02. Notaire st brice en cogles. 50 Couriel: Site internet: Corinne BLANCHARD Marie-Franoise JEGOU Bureaux annexes 5 rue d'aumaillerie 35560 VAL-COUESNON 5 RUE D AUMAILLERIE BP 13 35560 VAL-COUESNON

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Marie-FranÇOise Jegou Et FranÇOis Bouvier À Saint-Brice-En-CoglÈS - Notaire, Ille-Et-Vilaine

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L'office notarial SELARL W NOTAIRES: Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS se situe à MAEN ROCH. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise. Barème des honoraires de négociation Les honoraires de négociation s'élèvent à la somme de 4% TTC, avec un minimum de 1 500 € Horaires Lundi: 14h/18h Du mardi au vendredi: 9h/12h-14h/18h Me Vincent DE BAETS Notaire Me Violaine GOUDAL Me Marion FRESNEAU-DEVERS Notaire salarié(e) Négociateur

Description du lot 172 Fusil de chasse à broche à deux canons juxtaposés par AURY A SAINT ETIENNE, fin du 19ème siècle. Très bon état. L: 116 cm.

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Les photographies reproduites dans le catalogue n'ont pas de valeur contractuelle, la SAS AGUTTES se réserve la possibilité de modifi er la proportion des objets pour des question de mise en page dans le catalogue. • Les indications données par la SAS AGUTTES sur l'existence d'une restauration, d'usure, d'un accident, ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. ENCHERES • Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

"Art. 5 - Après l'art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré: Art. 23-I - Sauf lorsqu'elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, éléments d'armes, munitions ou éléments de munitions de la 5è catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d'un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, d'une licence de chasse en cours de validité ou d'une licence de tir d'une fédération sportive. " Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne: Les armes de 5ème catégorie à un coup par canon lisse, les armes d'alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8ème catégorie, leur vente est libre. Les armes de 5ème et 7ème catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu'à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert.