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Si le juge administratif peut condamner à payer des dommages et intérêts pour recours abusif (article L. 600-1 du code de l'urbanisme), le juge civil dispose également de cette faculté. En effet, le... Avocate au Barreau de Lyon, spécialiste droit des étrangers | Prudhon-avocat. Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l' avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Lyon Rhône-Alpes, qu'il soit constructible ou non. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété. Avocat spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme Prendre rendez-vous
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Avocat spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme Lyon Rhône-Alpes - Avocat au barreau de Marseille Pour contester un permis de construire de promotion immobilière qui a été délivré sur la commune de Marseille, il y a essentiellement deux possibilités: soit introduire un recours gracieux auprès d... En savoir plus Si un projet de promotion immobilière doit se réaliser à proximité de chez vous, et qu'il vous cause une atteinte dans vos conditions de jouissance (perte d'ensoleillement, perte d'intimité... ), Maî... Un permis de construire n'a pas été affiché, mais pour autant la construction a débuté, vous aurez la possibilité de contester le permis de construire. En effer un permis de construire doit faire l'... Avocat spécialisé droit urbanisme lyon 9. Dans cette vidéo, j'accompagne Madame Alexandra Louis, Député de Marseille, qui est entourée d'une équipe d'experts en urbanisme et construction, afin de lui soumettre notre expertise sur l'ur... Si vous envisagez de vendre votre terrain pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière, Maître Benjamin Hachem, Avocat au Barreau Marseille, ayant une expérience de plus de 15 ans en...
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Fondé en 2000, le cabinet de Maître Amélie Prudhon, avocate au Barreau de Lyon, intervient en droit des étrangers, droit de la fonction publique et en médiation Les domaines d'intervention 02. Droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique concerne les fonctionnaires et les agents contractuels. Il ne s'agit pas des mêmes règles que le droit du travail. Le cabinet vous assiste en cas de litige avec votre administration. 03. Les règles du droit de l'urbanisme concilient le droit de chacun à la propriété et l'aménagement du territoire par les personnes publiques. Le cabinet Amélie PRUDHON est à vos côtés si vous souhaitez défendre ou contester: > un plan local d'urbanisme > un permis de construire 04. La médiation et la négociation sont des outils efficaces pour trouver une solution rapide et efficace à votre litige. Maître Amélie PRUDHON formée à la médiation intervient à vos côtés en tant que conseil ou en qualité de médiateur. Les 10 meilleurs avocats en droit de l'urbanisme de France - Premier rendez-vous gratuit. Actualités du Cabinet de Maître Amélie Prudhon
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En effet, lorsque quelqu'un souhaite acquérir un bien, il doit passer par de nombreuses démarches, et la tâche s'annonce parfois difficile. C'est là qu'intervient Maître Florian Michel qui, grâce à son expérience, peut soulager l'acheteur en l'assistant dans les différentes étapes. Le professionnel représentera entre autres l'acheteur lors des négociations avec la partie du vendeur, et assistera à la signature du compromis de vente et de l'acte de vente final. L' avocat en droit immobilier vous donnera également des conseils utiles en cours de route afin d'éviter les contentieux de la vente immobilière. Avocat spécialisé droit urbanisme lyon.com. Il peut également vous assister et défendre vos intérêts en cas de vente forcée. Baux d'habitation Parmi les nombreuses tâches que l'on peut confier à Maître Florian Michel, on peut citer l'établissement des baux d'habitation. L' avocat à Lyon possède les compétences nécessaires pour conseiller les propriétaires et les locataires dans la rédaction du bail d'habitation, et il peut aussi proposer son assistance dans le cadre d'un renouvellement de bail.
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