Rdc/Élections : Les Amis De Wetchi International Initient Un Projet De Loi Sur Le Contrôle Des Élections Et Vérité Des Urnes – Www.Actualités.Maniema.Wordpress.Com – Article 544 Du Code De Procédure Civile
Journaliste-caméraman et administrateur de l'Asbl "Les Amis de Wetchi", Cyprien Wetchi a été victime d'une agression le vendredi 17 juin 2011. Les auteurs présumés de cet acte se disent être des "combattants". Les amis de wetchi rdc pour. Journaliste-caméraman et administrateur de l'Asbl "Les Amis de Wetchi", Cyprien Wetchi a été victime d'une agression le vendredi 17 juin 2011 pour avoir initié un débat - en associant tous les courants d'opinion - afin de commenter la prestation des musiciens congolais lors de la "Nuit africaine" organisée au Stade de France. Les auteurs présumés de cet acte se disent être des " la déclaration de l'Association Des Journalistes Congolais de Belgique. ".
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Selon ce juriste, son client ferait l'objet de menaces de la part d'un « groupe de personnes non-encore identifiées ». Ces individus se feraient passer « tantôt pour des combattants de l'opposition de la diaspora, tantôt pour des agents de l'ANR, tantôt pour des membres de la majorité présidentielle ou de la jeunesse du PPRD ». Cyprien Wetchi est suspecté d'être parenté à Baudouin Amba Wetshi. Les amis de wetchi rdc en. PARESSE INTELLECTUELLE OU MAUVAISE FOI? Ce n'est pas la première fois que le président de l'asbl « Les Amis de Wetchi » se plaint d'avoir été « pris pour » l'auteur de ces lignes au retour d'un voyage au « Congo libéré » de « Joseph Kabila ». La première fois remonterait au mois d'avril 2012. En séjour à Kinshasa, « Cyprien » devait « prouver » au général Jean de Dieu Oleko de la police qu'il n'avait rien à voir avec le rédacteur en chef du journal en ligne Congo Indépendant. Dans sa lettre au PGR, Me Kalombo Ngoie soutient que son client serait victime d'une cabale montée par « quelques personnes faisant partie de la majorité présidentielle et du PPRD ».
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Article 544 Du Code De Procédure Civile.Gouv
Résumé du document Rapport nov. 2008 sur le droit des biens qui propose de simplifier et moderniser le droit des biens avec réécriture du livre II du cciv. Avec nouvelle définition du droit de propriété. L'article 544 évoque les principaux aspects de la théorie générale du droit de propriété. Ce texte a été rédigé en 1804 et n'a pas été modifié depuis. Cette disposition complète un texte présent dans la DDHC: article 17 de 1789. Ces dispositions avaient pour objectifs de mettre un terme au système juridique de l'ancien régime qui distinguait le domaine éminent et utile dans un monde essentiellement rural. Le droit de propriété à notre époque a fait l'objet d'une substantielle évolution notamment à la lumière des DLF (... ) Sommaire Introduction I) Le maintien du caractère absolu du droit de propriété A. L' absolutisme lié à l'attribut du droit de propriété B. L'absolutisme lié au caractère du droit de propriété II) les limites à l'absolutisme du droit de propriété A. Limite concernant les prérogatives du propriétaire B. Limite concernant la titularité Extraits [... ] La théorie du trouble du voisinage n'est qu'une illustration supplémentaire des sanctions prononcées en raison des comportements.
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