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Réalisation Le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité. Le propriétaire doit impérativement faire appel à un contrôleur technique relevant de l'une des 4 catégories autorisées. Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble par un affichage sur la cabine de la non disponibilité de l'appareil pendant la durée prévue du contrôle technique. Remise d'un rapport d'inspection Le contrôleur technique doit établir un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées et, s'il y a lieu, les défauts repérés. Le propriétaire doit transmettre ce rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution. Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriétaire…) peut demander, par tous moyens et à ses frais, une copie de ce rapport au propriétaire de l'ascenseur. Mise en sécurité des ascenseurs existants La loi dite SAE de juillet 2003 a rendu obligatoire la mise en sécurité de l'ensemble des ascenseurs existant.
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Le contrôleur technique informe le propriétaire, au moins quinze jours à l'avance, de la date et de la durée prévues du contrôle ». Le conseil syndical informe à l'avance les résidents de l'indisponibilité de l'appareil pendant la période indiquée par le contrôleur technique et fournit au contrôleur technique les moyens d'accès aux différentes parties de l'installation. II. Comment exploiter le rapport du contrôle technique? Le conseil syndical doit être destinataire du rapport de contrôle et faire le point avec le syndic et l'ascensoriste sur les non-conformités, anomalies ou désordres signalés par le contrôleur. Il est conseillé de procéder à cet examen préalable avant de recevoir le devis que l'ascensoriste ne manquera pas de vous envoyer. Cela permettra en particulier d'identifier en amont les opérations qui relèvent du contrat de maintenance étendu et donc à la charge de l'ascensoriste, ce que ce dernier aura tendance à occulter. III. Qui décide la mise en arrêt de l'ascenseur? La mise à l'arrêt d'un ascenseur ne relève pas de la responsabilité du contrôleur qui ne peut exprimer qu'une recommandation en cas de danger grave et imminent.
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Vous vous posez des questions au sujet du contrôle technique quinquennal? ACKaraïb vous aide à y voir plus clair sur les points de contrôle Pour faire suite à la loi U & H du 2 juillet 2003, le parc ascenseurs a fait ou va faire l'objet de mise aux normes et devra être équipé de nouveaux dispositifs de sécurité (17 points). Cette remise aux normes s'échelonne de 2010 à 2021. Crédits image Freepik Conformément à cette loi, le CTQ (Contrôle technique Quinquennal) est obligatoire tous les 5 ans pour les propriétaires. Il porte sur 77 points de contrôle. Gaine Cuvette Guidage Equipements des paliers Portes palières Organes de suspension Cabine Organes de commande en cabine Toit de cabine Contrepoids organes de compensation Dispositifs de sécurité Locaux de la machine et des poulies Machine Electricité la méthode PREF Le contrôle technique quinquennal est réalisé selon la méthode PREF imposé par l'arrêté du 18 novembre 2004 et suivants P Examen de Présence Il consiste à s'assurer de l'existence des dispositifs de sécurité.
La réglementation des ascenseurs est assez complexe et je vais essayer de la clarifier (pardon aux puristes, c'est du simplifié pour être compréhensible par la majorité): Comment définir un ascenseur? Premièrement, un ascenseur, qu'est-ce que c'est? Pour simplifier à l'extrême (cf entre autres, la directive 2014-33 UE), c'est un habitacle (on peut dire cabine) avec des commandes à l'intérieur qui dessert des paliers fixes, dont la course est fixe verticalement ou diagonalement (à plus de 15°) et la vitesse supérieure à 0, 15m/s. Quelle différence entre un monte-charge et un ascenceur? Que l'on transporte des personnes ou des personnes et des charges, c'est la même chose. La notion de capacité engendre souvent une erreur d'interprétation avec la définition d'un monte-charge: une cabine de 2500 kg ou plus (par exemple) qui emporte des personnes et/ou des charges est seulement un GROS ascenseur. On peut dire « ascenseur de charge » mais l'appeler « monte-charge » serait une erreur de langage (un monte-charge ne pouvant transporter qu'exclusivement des charges de par ses dimensions).
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