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Bonjour, Voilà la situation: Je me suis garé sur un parking réglementé par disque. Je n'ai pas bougé la voiture durant deux jours et j'ai donc reçu deux amendes. Jusque là pas de "problème". Sauf que les deux contraventions n'ont pas le même montant. La première indique 35 euros pour "arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêt" au 04/12/2013 à 11h20. Et la seconde indique 17 euros pour "stationnement en agglomération: dépassement de la durée maximale de stationnement" au 05/12/2013. Si la première amende avait été de 17 euros je n'aurai rien dit mais là... Mon second problème provient de l'emplacement différent de ces amendes. La première indique un endroit que je n'arrive pas repérer et la seconde indique la rue à côté du parking. Donc deux amendes avec un montant différent et une localisation différente sans même avoir bougé la voiture... Puis je donc contester ces amendes? Zone bleue, PV : ça change !. La première? La seconde? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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Recours sur la décision du RAPO Si vous le jugez opportun, vous pouvez contester de la décision du RAPO en formant un recours devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). La fourrière La mise en fourrière des véhicules ne peut être ordonnée que par les services de police après avoir dressé un procès verbal. Pour récupérer votre véhicule au service de fourrière géré par Bordeaux Métropole, il vous faudra dans un premier temps vous rendre à l'Hôtel de police situé rue François de Sourdis, à l'angle du cours du Maréchal Juin. Pv zone bleue www. Lui seul peut vous fournir la main-levée autorisant la sortie de votre véhicule. Cette main-levée vous sera délivrée uniquement sur présentation de votre permis de conduire, de la carte grise du véhicule, de l'attestation d'assurance et de l'attestation de contrôle technique du véhicule (figurant également sur votre carte grise). Si ces pièces sont restées dans le véhicule, vous devrez aller les chercher au parc des véhicules en dépôt. Une fois la main-levée obtenue, vous pouvez reprendre possession de votre véhicule à la fourrière.
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D'ailleurs, la majorité des commerçants y est favorable ». La durée de stationnement sera de 2h Autre évolution, la durée de stationnement autorisée s'allongera d'une ½ heure, d'1h30 actuellement à 2 h début octobre. Pour rappel, dépassé ce délai, le véhicule doit obligatoirement être déplacé, faute de quoi l'automobiliste sera sanctionné. La zone bleue est appliquée du lundi au samedi de 9h à 18h. Les conducteurs doivent également disposer d'un disque de stationnement aux normes européennes, indiquant uniquement l'heure d'arrivée, disponible dans les commerces et à la mairie. Le PV devient électronique La police municipale vient d'adopter le PV électronique, une procédure simplifiée et plus directe pour les utilisateurs et les contrevenants. Envolés les "papillons" papiers, depuis septembre, la police municipale dresse des PV électroniques. Pv zone bleue.com. Equipés de boitiers, les agents entrent les informations sur l'infraction (type, lieu, heure, immatriculation... ), et peuvent également prendre une photo dans les cas litigieux.
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P. S. ), boulevard Salvador-Allende (du giratoire au niveau du cours du Buisson et de l'allée Jean-Paul-Sartre, jusqu'au carrefour avec la Grande Allée Léon-Blum et la Grande Allée du 12 Février 1934) et place Gaston-Menier. Emplacements limités à 4 heures: première partie du parking du Centre d'Art et Culturel de la Ferme du Buisson. L'apposition sur le tableau de bord côté passager, d'un dispositif homologué (dit disque européen) est obligatoire (art. R417-6 du code de la route). L'apposition d'un dispositif de contrôle non conforme ou la non apposition du disque homologué (art. R417-3 du code de la route), sont sanctionnées par une amende de 2e classe (35 €). Seine-et-Marne : pourquoi les PV en zone bleue sont-ils plus chers que sur la voie publique à Meaux ? | La Marne. Le temps dépassé dans ces zones réglementées est sanctionné (art. R417-6 du code de la route) également par une amende de 2e classe (35 €). Le stationnement abusif à une même place supérieur à 24 h, est sanctionné par l'article R417-12 du Code de la Route (amende de 2e classe d'un montant de 35 €, avec demande d'enlèvement et mise en fourrière).
Les rassemblements de groupes dans des lieux très fréquentés doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, sauf s'il s'agit d'activités liées à la santé et à la sécurité publique, de rassemblements réguliers de personnes dans des résidences, des bureaux ou des lieux de réunion, d'événements sportifs ou d'événements organisés par des organismes publics. Pv zone bleue 2019. Le gouvernement royal thaïlandais continue également à habiliter le gouverneur de Bangkok et les 76 gouverneurs de province à superviser les mesures de prévention et de contrôle du Covid-19 dans leurs régions respectives. Les lieux et les entreprises sont autorisés à reprendre leurs activités normales, conformément aux directives du ministère de la Santé publique relatives aux zones exemptes de Covid, à l'exception des lieux de divertissement situés dans la zone jaune. Dans les zones bleue et verte, seuls les lieux de divertissement, y compris les pubs, les bars et les karaokés, qui ont été certifiés par le ministère de la Santé publique avec le programme Thai Stop Covid 2 Plus, seront autorisés à reprendre leurs activités conformément aux directives Covid-Free Setting.