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Des droits à rémunération ont vu le jour et, pour les artistes, une protection de sa prestation au titre du droit moral. Leçon 11: La gestion collective La gestion collective, par recours à des sociétés spécialisées, permet d'exercer le droit patrimonial de l'auteur et des titulaires des droits voisins dans des conditions répondant à l'évolution des utilisations des oeuvres, des interprétations ou des productions: multiplication des lieux sonorisés, diversification des techniques de diffusion, accroissement de la demande de programmes, etc. Une gestion individuelle (autorisation et rémunération en contrepartie) s'avère impossible, cependant qu'un contrôle ne peut être exercé par l'ayant droit isolé. Droit de la propriété littéraire et artistique - Portail Universitaire du droit. On évoque ici le mode de fonctionnement des sociétés de gestion ainsi que la perception et la distribution des redevances. Leçon 12: La défense du droit de propriété littéraire et artistique La sanction de la violation d'un droit de propriété littéraire et artistique passe classiquement par l'action en contrefaçon.

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Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes? Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle Dossier d'ECJS sur Internet et le téléchargemment. Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes? Ce dossier expose le principe du téléchargement et donne des chiffres à propos du téléchargement en France. Il propose aussi une alternative légale au... Cas pratique droit propriété littéraire et artistique des. Le droit de la propriété artistique et littéraire Dissertation - 13 pages - Droit autres branches - Les nuances des écrits journalistiques: ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes... Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle Selon l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

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Résumé du document On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée par ordinateur. Cette installation est également interactive: les mouvements du drapeau répondent précisément au vent, capté in situ par le dispositif au moyen de calculs en temps réel. La réalisation veut lier une dimension technique et une dimension symbolique: le drapeau est blanc, virtuel, potentiel, de sorte que l'image de synthèse affiche ses ambitions (drapeau de paix) en même temps que son impuissance à s'ancrer dans la réalité, sa quête perpétuelle de réalisme. Cette installation prend tout son sens dans des lieux choisis pour leur contexte politique. Quel serait le statut de cette réalisation en droit d'auteur? Cas pratique: propriété Intellectuelle. Sommaire Y a-t-il oeuvre de l'esprit? Les conditions de forme, la question de la fixation de l'oeuvre Une image entièrement fabriquée par ordinateur.

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Les règles applicables figurent désormais dans le livre II du Code de la propriété intellectuelle. La durée des droits patrimoniaux reconnus au titre des droits voisins est fixée à 50 années. On distingue quatre grandes catégories de titulaires de droits voisins. L'artiste-interprète qui représente, joue et exécute l'œuvre. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique en droit des suc cessions. Le producteur de phonogrammes, personne physique ou morale qui a l'initiative et a la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son. - Le producteur de vidéogrammes, personne physique ou morale qui a l'initiative et a la responsabilité de la première fixation d'une séquence d'images sonorisées ou non. - L'entreprise de communication audiovisuelle, dont l'activité est définie comme la mise à disposition du public, ou de certaines catégories de publics, par un procédé de télécommunications, de signes, de signaux, d'écrits d'images, de sons, ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée. Les producteurs d'œuvres audiovisuelles sont titulaires de droits voisins et bénéficient d'une présomption de cession des droits exclusifs d'exploitation de l'œuvre audiovisuelle.

Droit des contrats spéciaux: distribution, entremise, entreprise et louage Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats...

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de nuit: frissons garantis, malgré les lampes de poche mais quelle joie de se retrouver autour d'un feu de camp! ) LES REGLES Il y a trois principes possibles: soit de parvenir à une destination mystère en découvrant, étape après étape, un parcours semé d'embûches et d'énigmes, chaque énigme ou épreuve résolue permettant de passer à l'étape suivante; soit de passer des épreuves, en ordre dispersé, sachant qu'une fois surmontées toutes les épreuves, on reçoit une récompense (qui peut être par exemple l'accès à un trésor, rempli de petits cadeaux); soit de collecter une liste d'objets dans un lieu déterminé, chaque objet « rapportant » des points. Organiser un jeu de piste ou une chasse au trésor (3) Les règles du jeu | Anniversaire enfant. Dans les trois cas, on joue soit en individuel, soit en équipes, soit c'est le groupe entier qui part à la recherche du trésor final. Comment choisir parmi ces trois principes? On joue en individuel ou en un seul groupe quand on est peu nombreux (disons moins d'une petite dizaine), on joue en équipes quand on est nombreux ou que l'organisateur souhaite que les participants fassent connaissance au cours du jeu.

« Ces cinq dernières années, j'ai cherché à renforcer la place du sport au coeur de notre société. Ce que j'avais annoncé en 2017, je l'ai fait, et je suis même allé plus loin », écrit Emmanuel Macron dans une lettre adressée à tous les acteurs du mouvement sportif jeudi 21 avril, au lendemain du débat télévisé avec Marine Le Pen. Un courrier de deux pages destiné à les convaincre de voter pour lui et relayé sur les réseaux sociaux, notamment par Amélie Oudéa-Castera, directrice générale de la Fédération française de tennis et « madame sport » du président pendant la campagne. Feuille de route pour grand jeux au. « Aujourd'hui, près de 2 millions de jeunes font plus de sport, notamment grâce au programme de 30 minutes d'activité physique par jour déployé, en complément de l'EPS », poursuit le président qui a choisi cette idée de Paris 2024 pour sa première mesure sport de compagne, annoncée le 7 mars à Poissy (Yvelines). « (Paris 2024) contribuera à accorder au sport une place centrale dans notre société et notre quotidien » Il souligne aussi avoir « réduit les inégalités d'accès à la pratique sportive », notamment via le pass-sport, une aide de 50 € pour la prise de licence des 6-18 ans, ou encore les 5 000 terrains de proximité annoncés jusqu'en 2024.