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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SEJOUR (1 A 5 ANS) CALENDRIER 2 - ARRONDISSEMENTS D'ORLEANS ET PITHIVIERS Aucune relation Non Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement (préfet/préfète du Loiret) met en œuvre le traitement de ce formulaire de contact, qui vise à permettre aux services de la préfecture de vous apporter une réponse. Ce traitement a pour base de licéité votre consentement tacite, sur la base d'une démarche volontaire pour prendre rendez-vous, selon l'article 6-1 du règlement européen 2016 679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Il collecte les catégories de données suivantes: - données d'identification des personnes - votre/vos messages - coordonnées - traces fonctionnelles - statistiques Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans.

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Accueil > MODULE DE RESERVATION pour le renouvellement d'un titre de séjour (1 à 5 ans) Calendrier 2 - Arrondissements d'Orléans et Pithiviers demande de renouvellement d'un titre de sejour (1 a 5 ans) calendrier 2 - arrondissements d'orleans et pithiviers Choix de la nature du rendez-vous Que souhaitez-vous effectuer? 800Prise de rendez-vous pour une demande de renouvellement de TITRE de SEJOUR calendrier 2 (PROLONGE COVID-19) pour les arrondissements d'Orléans e... Aide en ligne Contacts Contacts Fermer

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Elles ne sont accessibles qu'aux destinataires et opérateurs pour le traitement du dossier. La fourniture de ces données n'est pas obligatoire, ni pour des raisons réglementaires, ni pour des raisons contractuelles. Elle est toutefois nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. MODULE DE RESERVATION pour le renouvellement d'un titre de séjour (1 à 5 ans) Calendrier 1 - Arrondissements d'Orléans et Pithiviers - Les services de l'État dans le Loiret. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. 17 RGDP), vous devez vous adresser à: Préfecture du Loiret 181 rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1 ou par courriel à Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s'il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08).

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Accueil > Démarches administratives > Démarches ressortissants étrangers > Demander un titre de séjour Partager Sous menu de navigation Démarches ressortissants étrangers Demander / Vérifier une autorisation de travail Demander l'asile Demander la nationalité française Demander un titre de séjour Documents de voyage pour les étrangers Foire aux questions Horaires et coordonnées Informations sur les titres de séjour Mise à jour le 03/05/2022 Listes de pièces Demander un titre de séjour

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