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Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection. Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique. Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets. Liste des résultats de recherche

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(2) 153 Le Président de l'Office européen des brevets peut prescrire que des mentions autres que celles prévues au paragraphe 1 seront inscrites au Registre européen des brevets. 152 Cf. les décisions du Président de l'OEB, JO OEB 2013, 600; JO OEB 2013, 601. 153 Cf. la décision du Président de l'OEB, JO OEB 2014, A86.

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Veuillez noter que le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets ne concorde que partiellement avec le fichier "frontfile" hebdomadaire EBD. Pour plus d'informations, il convient de s'adresser à Informations supplémentaires: Documentation sur le Registre Questions fréquemment posées concernant les données du Registre européen des brevets Documentation technique

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Sur base des données fournies par un registre national des brevets, la date de fin de validité affichée pourrait correspondre à l'une des dates suivantes (dans l'ordre indiqué): brevet retiré brevet révoqué brevet éteint ou brevet expiré Que signifie "n'est plus en vigueur depuis le"? Les droits conférés par le brevet ne sont plus en vigueur (depuis la date indiquée). Qu'est-ce-que la Veille du Registre? La Veille du Registre est un service du Registre européen des brevets qui vous permet de surveiller la plupart des changements intervenus dans les dossiers en raison d'actes de procédure pendant la procédure relative au brevet européen. Vous pouvez suivre jusqu'à 5 000 dossiers par compte de Veille du Registre et utiliser cinq adresses électroniques différentes pour recevoir les alertes. Que dois-je faire si j'ai oublié mon identifiant ou mon mot de passe? Veuillez suivre ce lien pour demander un nouveau mot de passe ou un rappel d'identifiant: Données de connexion oubliées. Quand les notifications de la Veille du Registre sont-elles envoyées?

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Publication EP Les demandes EP sont publiées dès que possible après l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, à compter de la date de priorité la plus ancienne. Sur requête du demandeur, la demande peut toutefois être publiée avant l'expiration de ce délai, à condition que les taxes de dépôt et de recherche aient déjà été dûment payées et que les pièces de la demande ne présentent aucune irrégularité de forme. La demande reste confidentielle jusqu'à sa publication. Voir également les Directives relatives à l'examen, partie A-VI, 1. Les demandes EP sont publiées une fois par semaine, chaque mercredi à 14h00 HEC. Publications PCT traitées par l'OEB (euro-PCT) Les demandes euro-PCT sont publiées dans un délai de 31 mois à compter de la date de dépôt de la demande internationale ou, le cas échéant, de la date de priorité la plus ancienne. En principe, la publication internationale d'une demande internationale (demande PCT) remplace la publication de la demande de brevet européen (euro-PCT) lorsqu'elle est reçue dans l'une des langues officielles de l'OEB.

La vente de logements sociaux est réservée aux particuliers (seule une personne physique peut se porter acquéreur), et comme nous l'avons vu précédemment selon un ordre de priorité, et dans le but d'en faire sa résidence principale. La mise en vente du patrimoine est soumise à l'avis du préfet et du maire, le prix de vente est fixé à partir de l'estimation émise par le Service des Domaines. La vente n'est possible qu'avec l'accord de l'Etat et après une période de mise en location supérieure à 10 ans.

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Tous ABYMES ANSE-BERTRAND BAIE-MAHAULT BAILLIF BOUILLANTE CAPESTERRE BELLE EAU GOSIER GOURBEYRE GOYAVE LAMENTIN MORNE-A-L'EAU MOULE PETIT-BOURG POINTE-A-PITRE PORT-LOUIS SAINT-FRANCOIS VIEUX-FORT VIEUX-HABITANTS Rés. ALPINIA 1 Commune: BOUILLANTE Nbre de logements: 14 Rés. BEBEL GISLER Commune: POINTE-A-PITRE Nbre de logements: 23 Rés. BEL HORIZON Commune: VIEUX-FORT Nbre de logements: 15 Rés. BOIS-RIMBAULT Commune: BAILLIF Nbre de logements: 28 Rés. CAFEINA Commune: VIEUX-HABITANTS Nbre de logements: 19 Rés. CHAMP GRILLE SIG 1 Commune: LE MOULE Nbre de logements: 26 Rés. CHAMP GRILLE SIG 2 Nbre de logements: 30 Rés. CHAMP GRILLE SIG 3 Nbre de logements: 63 Rés. Sig guadeloupe logement disponible et. CLOS DE NEREE Commune: Abymes Rés. CLOS DE SAINTE MARTHE Commune: SAINT-FRANCOIS Nbre de logements: 24 Rés. CORIANDRE Commune: GOYAVE Nbre de logements: 52 Rés. DE LA POESIE Nbre de logements: 76 Rés. DENDE 1 Commune: MORNE-A-L'EAU Nbre de logements: 25 Rés. DENDE 2 Rés. EN FILAO LA Commune: PORT-LOUIS Nbre de logements: 60 Rés.

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Avec la construction des Cités-Jardins du Raizet, la SIG permet aux foyers guadeloupéens de bénéficier de l'eau courante et de l'électricité. Les Cités-jardins sont aujourd'hui un quartier incontournable des Abymes. La SIG ne crée pas que du logement, elle construit et loue aussi des locaux commerciaux et des bâtiments administratifs. Elle propose un programme de vente de logements et de terrains permettant ainsi à la population d' accéder à la propriété. La SIG est donc constructeur, bailleur et aménageur. Les Cités-jardins du Raizet en 5 tranches L'urgence, dans les années 1950, est à la rénovation urbaine des faubourgs de Pointe-à-Pitre et en particulier de L'Assainissement dont les habitants ne disposent ni d'égout, ni d'eau courante, ni de sanitaires. La Cité-jardin du Raizet est la première réalisation de la SIG d'après les plans de l'architecte Jean le Couteur. Sig guadeloupe logement disponible montreal. Débutés en avril 1954, les logements sont achevés en juin 1955. D'autres cités, estampillées SIG, vont essaimer au cours des années 1960-1970 sur le reste du territoire.

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