Annexe 1 Demande De Statut De Résident Temporaire, Echenilloir À Cremaillere

B PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - PAGE 1 DE 2 ANNEXE 1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE Le demandeur principal, son époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, et tous leurs enfants à charge de 18 ans ou plus dont le nom figure sur la demande de résidence temporaire doivent remplir leur propre formulaire. * L'époux, le conjoint de fait, ou l'enfant à charge âgé de 18 ans ou plus du * Le demandeur principal Indiquez si vous êtes demandeur principal 1 Nom de famille Prénom(s) 2 3 AAAA MM JJ IUC Le Canada accorde une grande valeur à la traduction en justice des auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Le Canada a été le premier pays à intégrer les obligations du Statut de Rome dans ses lois. 4 Service militaire Avez-vous fait partie d'une armée, d'une milice, d'une unité de défense civile, d'un service de renseignement ou d'un corps de police (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires)? Donnez les détails suivants: *Non *Oui Du Au Endroit/Lieu où vous étiez en poste Province Pays ou territoire AAAA MM AAAA MM - - - - + Ajoutez des lignes 5 Avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d'actes de pillage ou de profanation d'édifices religieux ou avez-vous participé à ces actes?

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81 MBytes Il faut donc penser à valider le formulaire après l'avoir rempli. Additional information about protecting a corporate name is enclosed or available on our website. Évaluation du répondant Octobre On peut aussi accéder à Infosource à partir anneex bibliothèques publiques du Canada. January 28, Amended: Recensement EIC Date d'inscription dans le bassin fromulaire candidats Date de réception de l'Invitation à Présenter une Demande IPD Catégorie EIC pour formulaird vous avez été sélectionné e JP Date d'acceptation de annsxe Date de soumission de vos documents et du paiement des frais Date à laquelle des documents ou des informations supplémentaires vous ont été demandés Date de annsxe de votre lettre d'introduction Vous n'avez pas besoin d'y inscrire quoique ce soit. Avez-vous déjà participé à des combats, sous quelque forme que ce soit? Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Trial Management Conference Brief. C'est une fenêtre qui apparaît quand on laisse la souris sur le bouton valider.

Toute personne a galement le droit la protection de ses renseignements personnels conservs dans chaque FRP correspondant, et a le droit d'y accder, en vertu de la Loi sur l'accs l'information. Pour en savoir plus sur les FRP ayant trait aux secteurs d'activit et services d'IRCC et aux programmes d'accs l'information et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada, consultez le sitesite Web Infosource ou communiquez avec le Tlcentre d'IRCC. Info Source est galement votre disposition dans les bib

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