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Orl Verneuil Sur Avre
Wednesday, 3 July 2024

Cela faisait trente ans que le Code du bien-être animal wallon n'avait pas été remanié et complété. C'est chose faite depuis le 26 avril. Le Code du bien-être animal s'étoffe en Wallonie Le premier Code du bien-être animal remonte à 1986. À l'époque on avait certes déjà le soucis des animaux mais leur sensibilité et leur dignité n'étaient pas reconnues au même degré qu'aujourd'hui. Depuis le 26 avril, le nouveau Code du bien-être des animaux en Wallonie s'est enrichi et vise à un meilleur traitement, un meilleur respect des animaux. Ainsi, l 'article premier du Code wallon du Bien-être animal stipule que l'animal est un être sensible, donc un être doué de sensation, d'émotion et d'un certain niveau de conscience. Ce Code « ne constitue pas pour autant un point final, mais un nouveau point de départ solide ouvrant la voie à être renforcé dans le meilleur intérêt du bien-être animal » a déclaré Michel Vandenbosch, président de Gaia, une association belge de défense des animaux. Code wallon du bien etre animal. Les associations de protection des animaux se réjouissent déjà de ces avancées même si les dernières étapes du texte n'ont pas encore été validées.

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Ce 19 juillet, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le Code du Bien-être animal. Le texte entend protéger les animaux des maltraitances et leur instituer la qualification d' "êtres sensibles". 12 chapitres et 109 articles, voici ce que comporte le Code du Bien-être animal instigué par le ministre Carlo Di Antonio et adopté par le Gouvernement wallon. Ce nouveau texte a pour but "d'assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques, ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l'environnement". Le code walloon du bien être animal rescue. Les principales mesures prévues par le Code du Bien-être animal Le Code du Bien-être animal reconnaît la sensibilité de l'animal. Il stipule que celui-ci est un être sensible, doué de sensations, d'émotions et d'un certain niveau de conscience. Le Code traite principalement: de la détention des animaux; des pratiques interdites et des interventions autorisées sur les animaux; du commerce des animaux; du transport et de l'introduction d'animaux sur le territoire wallon; de la mise à mort d'animaux; des expériences sur animaux; du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.

Le délai déterminé ne peut être inférieur à trois mois. L'interdiction de détention ou le retrait du permis de détention prononcé par le juge conformément à l'alinéa 1 er entraine pour le contrevenant qu'il n'est plus autorisé, dans les conditions fixées, à détenir, directement, indirectement ou par personne interposée, un ou plusieurs animaux. Les décisions de retrait de permis sont consignées dans une base de données accessibles uniquement aux: 1° juges; 2° fonctionnaires sanctionnateurs; 3° agents visés à l'article D. 140; 4° bourgmestres; 5° agents et officiers de police. Législation/conseil wallon bien etre animal. Le juge peut, dans les cas visés à l'article D. 149bis, § 1 er, prononcer la confiscation. La confiscation est toujours prononcée dans les cas visés à l'article D. 149bis, § 1 er, alinéa 2. Il en est de même en cas de combats ou de tirs d'animaux, pour les enjeux, le montant des droits d'entrée et les objets ou installations servant auxdits combats ou tirs.

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