Acte Uniforme Sur La Médiation: Filet Mignon De Sanglier À La Moutarde Tarde Ancienne

L'AUM résulte notamment de l'impulsion du Conseil des Ministres de Bissau, de juin 2011, qui a demandé au Secrétariat Permanent d'étudier la possibilité d'élargir le champ matériel du droit des affaires à la médiation, suivi de la déclaration du Président Yayi Boni, lors du Conseil des Ministres de Cotonou au mois de juin 2012, selon laquelle il n'était plus possible d'éluder la question de la médiation commerciale. L'AUM vient ainsi enrichir le régime uniforme du règlement des différends dans l'espace OHADA, jusqu'alors encadré par l'Acte uniforme sur l'arbitrage, et le Règlement d'arbitrage de la CCJA (ces deux textes qui dataient de 1999, ont pour leur part fait l'objet de révisions en 2017). Composé de 17 articles, l'AUM assure un équilibre entre encadrement et flexibilité, nécessaires au succès de la médiation. Ce texte s'inspire dans une large mesure, mais pas seulement, de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale de 2002 (la « CNUDCI » et la « Loi-type de la CNUDCI »).

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« Après la sentence, la palabre ne s'arrête pas pour autant: le tout n'est pas de dédommager ou d'être sanctionné, mais de renouer la relation. La palabre se sert du vrai pour aboutir à la paix ». Cette citation de Jean-Godefroy Bidima dans son ouvrage intitulé La Palabre: Une juridiction de la parole (Michalon, 1997), souligne le lien entre la médiation (ou palabre) et la paix. La médiation, consacrée par la Charte des Nations Unies comme l'un des modes privilégiés de règlement pacifique des différends entre Etats, participe au processus de paix. L'Acte uniforme sur la médiation (AUM), adopté le 23 novembre 2017 (N° Lexbase: L4676LHN) par le 45ème Conseil des Ministres de l'OHADA à Conakry, constitue le 10ème Acte uniforme de l'OHADA. Il confirme la vocation de l'espace OHADA d'encourager les acteurs économiques à investir dans un environnement garantissant une sécurité juridique, et ainsi une certaine paix. L'AUM répond à l'objet du Traité OHADA d' « harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies » et complète « l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels ».

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Description L'Acte uniforme relatif à la médiation ( AUM), est un ensemble de textes juridiques portant sur la procédure de règlement des différends survenant dans le monde des affaires dans l'espace OHADA. L'Acte uniforme relatif à la médiation ( AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l'OHADA. L'AUM définit la médiation comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord […] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ». Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation: respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation. D'importantes dispositions sont également consacrées à l'exécution de l'accord de médiation.

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La neutralité est communément définie par l'absence d'intérêt personnel pour le médiateur à une quelconque issue particulière au litige. Pour illustrer la notion, il est ainsi acquis comme un dogme que le médiateur ne peut pas être financièrement intéressé au règlement du conflit. D'un point de vue pragmatique, l'absence de cette notion dans l'acte uniforme est peut-être salutaire pour ne pas figer l'outil dans des concepts doctrinaires. S'agissant de la formation, le sujet a son importance puisqu'il touche à la compétence et l'expertise de la personne pressentie pour devenir médiateur dans une affaire. A l'instar de la tendance actuelle en France, la formation sera le sujet sensible dans la séquence qui commence à s'ouvrir dans les pays de l'Ohada. L'attente des acteurs juridiques, sociaux et économiques ira vers une identification des médiateurs par référence à des normes partagées de compétences. De toute évidence, l'acte uniforme n'avait pas vocation à traiter du sujet, en laissant chaque pays membre l'organiser.

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L'acte uniforme pose ainsi le sujet délicat des conflits d'intérêts en utilisant l'outil de la déclaration écrite du médiateur pour y répondre, à l'image de ce qui existe en matière d'arbitrage. Les cas d'incompatibilités sont prévus interdisant à un médiateur de devenir arbitre ou expert dans un dossier lié directement ou indirectement à une mission de médiation. Dans la même logique, le médiateur ne peut pas assumer les fonctions de conseil dans des différends en lien avec une mission de médiation qu'il a eu à connaître. La notion de disponibilité est la dernière condition requise par le texte pour le statut du médiateur. Pas davantage définie, l'idée n'en demeure pas moi que le médiateur doit veiller à pouvoir assurer sa mission dans un délai raisonnable, et donc avoir un emploi du temps compatible avec les attentes légitimes des parties à voir une rapide résolution de leur litige (en tout état de cause plus rapide qu'un traitement judiciaire). Il reste que l'acte uniforme ne reprend pas deux autres notions qui existent souvent dans d'autres textes: la neutralité et la formation.

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Filet Mignon De Sanglier À La Moutarde Tarde En Cocotte

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filet mignon de sanglier ou porc. 1 filet de 500gr, 2 échalotes, 100gr de lardons, 20cl (environ) de vin blanc, 20cl de crème, un peu de beurre + huile, sel, poivre, moutarde. 2 heures avant la cuison baigeonner le filet de moutarde, laisser reposer puis colorer la viande à feu doux avec un mélange beurre / huile, en viron 5mn de chaque coté, saler / poivrer. une fois le filet coloré le retirer de la cocotte, réserver, dans le jus de cuisson faire revenir l'échalote émincée et les lardons, déglacer au vin blanc, incorporer la crème, puis remettre le filet, laisser mijoter 20mn environ à couvert la viande cuite la couper en médaillons, ajouter, selon les goûts de la moutarde dans la sauce, remettre les médaillons dans la cocotte; réchauffer avant de servir.

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