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La société CAZAUX, est le principal fabricant français de pompes destinées à l'élaboration du vin, de l'alcool et d'autres liquides alimentaires. Principal fabricant français de pompes destinées à l'élaboration du vin, de l'alcool et d'autres liquides alimentaires, notre société CAZAUX, créée en 1954, s'est fortement développée ces dernières années. Elle a augmenté sa capacité de production et s'est déplacée en 2013 sur son nouveau site de Montussan, près de Bordeaux. CAZAUX a développé de nouvelles technologies grâce à son savoir-faire technique et a diversifié son offre de pompes dans le but d'offrir des réponses en parfaite adéquation avec les demandes de ses clients. Amazon.fr : pompe à vin. La gamme de pompes à vitesse lente Œnoflex (bi-vitesse, à variateur mécanique et électronique) a été perfectionnée pour devenir une référence au niveau de la qualité du transfert de moût, du remontage et de l'entonnage. Actuellement, nous proposons des solutions de pompage pour différentes applications. Vous pouvez compter sur notre sérieux, notre fiabilité ainsi que notre réactivité, des atouts primordiaux développés au cœur de nos équipes.
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NOUS VOUS PROPOSONS LES MEILLEURS POMPES Á VIN POMPES HELICOIDALE POMPES VINICOLES POMPES PERISTALTIQUES DE FRANCE La societè VIT'VINIF propose plusieurs solutions pour le transfert et le pompage de différents produits alimentaires (raisin, fruits) et non alimentaires ou dans des environnements ATEX (avec présence d'alcool). Pompe à vin le creuset. Toutes les pompes sont étudiées pour un transfert délicat et de qualité du raisin. Nous vous proposons différents modèles pour satisfaire les divers phases de la vinification: ELECTROPOMPES EN ACIER INOX À ROTOR EN CAOUTCHOUC ELECTROPOMPES EN ACIER INOX À ROTOR EN CAOUTCHOUC AVEC INVERSEUR ELECTROPOMPES À AMORÇAGE AUTOMATIQUE À ROTOR EN CAOUTCHOUC AVEC VARIATEUR DE VITESSE Pompes conçues pour décanter le vin, disponibles en différents modèles avec vitesse fixe et vitesse variable mécanique ou hydraulique. En option: bypass capteur de niveau contrôle radio capteur arrêt sec Pompes Helicoidale Pompes Mohno Les pompes Version Mohno sont adaptés pour le pompage de vin, raisins écrasés et égrappés et autres types de liquides comme le huile d'olive.
Cette alternance de compression et de relaxation du tube crée une dépression d'aspiration et par conséquent un rappel continu du produit à transférer. Toutes les pompes péristaltiques modele MAS sont équipées de: Contrôle du flux par inverseur Raccords et chambres de compensation en acier inoxydable 304 Interrupteur de pression. Les principales caractéristiques de la pompe péristaltique sont: Transfert de produit intégré la possibilité de transférer des produits hétérogènes avec des corps solides en suspension absence de contact entre les éléments mécaniques et produite pour transférer haute puissance auto-amorçante inversion de l'écoulement aucun inconvénient en l'absence de produit à transférer précision dans le dosage du produit grâce à la présence de l'onduleur permettant une régulation continue du débit. Large gamme de pompes à pistons en acier inox AISI 316 Haut niveau technologique. Pompe à vin liverani. Caracterisé pour une grande fonctionnalité, robustesse et fiabilité. Haute performance même en présence de liquides difficiles gràce à un débit réglable, équilibré et exempt de flottement, en stricte conformité avec les caractéristiques qualitatives du produit.
Version en vigueur au 23 mai 2022 IL VOUS RESTE 92% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous LEGISCTA000006165206 urn:LEGISCTA000006165206
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La requête doit insister sur le fondement du requérant à demander l'éviction temporaire du contradictoire [ 1]. Exemples d'applications impossibles [ modifier | modifier le code] L'ordonnance sur requête ne peut pas être utilisée par un époux qui souhaite que le tribunal désigne un huissier de justice pour une constatation d'adultère. (art. 145 §17 mesures légalement inadmissibles code de procédure civile): les limites de la procédures sur requête: atteinte à l'intimité de la vie privée ou à une liberté individuelle; sauf à motiver la demande par des attestations, rapports de détective privé, etc. De même, une société peut demander à faire constater un comportement déloyal, mais sans franchir la limite du secret des affaires. 493 code de procédure civile vile francais. Portée des décisions [ modifier | modifier le code] L'ordonnance revêt la forme du non-contradictoire et du provisoire [ 1]. Une fois l'ordonnance rendue, celle-ci est exécutable sur minute [ 3]. La partie adverse en est alors informée, et peut demander une « rétractation » de l'ordonnance [ 4].
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - IV DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS ET ACTES Titre - II DE L'INDISPONIBILITÉ TEMPORAIRE ET DES SAISIES-ARRÊTS ( Loi n° 1. 174 du 13 décembre 1994) Chapitre - II DES SAISIES-ARRÊTS Des dispositions communes Article 493. - Lorsque la saisie-arrêt porte sur un meuble corporel, elle le frappe d'une indisponibilité totale.
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EN CONSÉQUENCE, la Cour: REJETTE le pourvoi; Condamne Mme [Z], veuve [K] aux dépens; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-deux. Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [Z], veuve [K] Mme [Z] reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable sa demande présentée le 5 décembre 2017, aux fins de faire constater l'existence d'un travail dissimulé et de voir condamné M. [U] au paiement de diverses indemnités et rappels de salaires.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 14 textes citent l'article 2. Les faits postérieurs à la requête ne peuvent justifier une dérogation au principe de la contradiction · 23 mars 2022 Une requête fondée sur les articles 145 et 812 du code de procédure civile a été déposée auprès du greffe du président du tribunal de commerce aux fins de voir ordonner une mesure d'instruction. Code de procédure civile - Art. 493 | Dalloz. […] doit s'assurer de l'existence, dans la requête et dans l'ordonnance, des circonstances justifiant de ne pas y procéder contradictoirement, la Cour de cassation a retenu qu'il résulte des articles 145 et 493 du code de procédure civile que « le juge saisi d'une demande en […] Lire la suite… Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (124) 2. Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 8 janvier 2016, n° 15/17444 […] Par acte du 07 décembre 2015, la société X a fait assigner la société Y devant le juge des requêtes aux fins de rétractation des ordonnances précitées.
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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 493 Entrée en vigueur 1976-01-01 L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. Code de procédure civile Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 23/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code de procédure civile