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Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous: Article 538 Entrée en vigueur 2017-01-01 S'il y a lieu à supplément d'information, il y est procédé par le juge du tribunal de police, conformément aux articles 114, 119, 120 et 121. Les dispositions de l'article 463, alinéa 3, sont applicables. Nota: L'article unique de la loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 a modifié la date d'entrée en vigueur des articles 1 et 2 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 prévue à l'article 70 de ladite loi en la reportant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015. L'article 99 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 a modifié cette date en la reportant du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017. Procédure : quel est le point de départ du délai d’appel ? - L'Équipe - Lamy Lexel. Le 3° du IV de l'article 15 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a modifié cette date en la reportant du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017. Citée par: Article 538
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15 résultats Belgique, Cour de cassation, 05 octobre 2018, C. 18. 0145. N... la mesure où, pris de la violation des articles 537 et 538 du Code civil, il est tout entier dé de cassation de Belgique Arrêt N° C. N RÉGION FLAMANDE, représentée par le Gouvernement flamand, poursuites et diligence du ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics, Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES, a. s. b. l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 octobre 2017 par le tribunal de première... France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 novembre 2013, 12NT03204... 'ordonnance de la marine de 1681 et de l'article 538 du code civil "; qu'il en résulte que cette partie de la... 24-01-03-01 Domaine. Article 538 du code de procédure civile.gouv.fr. Domaine public. Protection du domaine.
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CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Procédure civile - Exception - Existence d'une question préjudicielle. L'exception tirée de l'existence d'une question préjudicielle ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de Cassation... le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 janvier 1996, que M.
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Une prise en main ergonomique est également nécessaire, n'oubliez pas que l'épilation est un soin ultra-fréquent et que vous voulez donc un outil qui ne vous donnera pas de crampe après deux clientes. Pour les instituts dotés de plusieurs cabines, des systèmes d'interconnexion permettant de relier plusieurs chauffe-cartouches sont très utiles. Enfin, le critère d'efficacité: la chauffe doit être rapide. Les éléments à vérifier pour choisir sa machine à cire professionnelle A présent, quelques mots pour les utilisateurs et utilisatrices des cires en pot (750 ou 800 grammes la plupart du temps). Vous souhaitez investir dans un appareil à cire professionnel? Il va de soi que le premier critère dont vous devez vous assurer est la conformité de l'appareil à cire à la réglementation européenne (le fameux et incontournable marquage CE). Mais de nombreux autres critères peuvent intervenir dans votre processus de sélection et en voici quelques-uns: Un appareil à cire doté d'un couvercle transparent présente l'avantage de permettre une fonte accélérée (et on le sait tous, time is money) et uniforme de la cire.
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Retrouvez tous nos chauffe cire à pots pour vos épilations du corps et/ou du visage dans notre rayon... MONO CHAUFFE CARTOUCHE "COMPETITION" Ce mono chauffe cartouche "Compétition" est livré avec fil d'alimentation sur secteur. Témoin lumineux de chauffe. Compatible avec toutes les cartouches 100ml CHAUFFE CARTOUCHE TRIBLE BASE AVEC THERMOSTAT Isolation thermique permettant une prise facile et une finition brillante permettant un entretien facile. Par 3 cartouches de 100ml avec une base d'ancrage pour une finition soignée et pratique fenêtre pour voir le niveau de cire voyant de thermostat régulateur de température contrôle de... Chauffe-cire visage digital 500ml Appareil chauffe cire visage et sa cassolette, avec poignée. Avec une puissance de +/- 100 watts, ce chauffe pot à une capacité de +/- 500 ml, et dispose d'un témoin lumineux de mise en marche. Le thermostat du chauffe pot... Trio chauffe cartouche avec base Appareil chauffe cartouche TRIO Pour cartouches de cire de 100 ml Puissance de 120 watts Niveau indicateur de cire restante dans la cartouche.
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L'épilation à la cire est l'une des prestations les plus réalisée en institut. Souvent assimilée à une séance de torture, c'est à vous, professionnel·le·s de la beauté, de montrer à vos client·e que les méthodes d'épilation, les techniques et les cires ont évolué et que l'épilation peut-être un moment agréable dans une ambiance sereine et un environnement apaisant. Sur La Beauté Pro, vous trouverez différents types de cire à sélectionner selon vos habitudes, la zone à épiler et le matériel dont vous disposez. Il est nécessaire d'aborder l'épilation comme un véritable soin et ainsi, de réaliser dans un premier temps un diagnostic sur la nature du poil, de la peau du client. Vous allez ensuite pouvoir choisir la cire adaptée à votre client·e. En effet, la mode est de plus en plus au bar à cires ou l'on ne trouve plus seulement un type de cire dans les instituts mais un choix beaucoup plus large de cires, sélectionnées en fonction de la zone à épiler ou du type de peau. On distingue dans un premier temps les cire avec bandes ou les cires sans bandes.
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Le Mealiss Sense de Plastimea permet de profiter directement dans sa salle de bain de la qualité des chauffe-cires professionnels, notamment en intégrant dans ce coffret une cuve de dernière génération et de grande capacité (500 ml). Puissante avec ses 150 W, elle rend le temps de chauffe beaucoup plus rapide tout en permettant de contrôler facilement la température sur son écran (de 35° jusqu'à 125°). Dans le coffret sont en même temps inclus 10 sachets de 100 g de cire hypoallergénique, plus épaisse que la moyenne pour retirer tous les poils (même les plus fins dans les zones difficiles) et fabriquée au Portugal. Sont enfin aussi fournies 20 spatules en bois pour appliquer la cire chaude ainsi qu'un flacon de 100 ml d'huile post-épilation pour l'hydratation de la peau. Mon avis: Probablement l'un des meilleurs rapports qualité/prix que vous trouverez en format cuve! Que vous soyez à la recherche d'un chauffe-cire pour une utilisation domestique ou dans le cadre de votre activité professionnelle d'esthéticienne, ce Plastimea Mealiss Sense est un bon choix.
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Le fait que les températures soient indiquées sur le thermostat est hyper pratique au quotidien et c'est évidemment sans parler du fait que pour ce prix, on reçoit à la fois une cuve mais aussi deux roll-on pour être totalement polyvalente dans notre activité. D'ailleurs les accessoires en supplément (cire, cartouche, bandes, lotion…) sont eux aussi d'excellente qualité. Je ne peux donc que vous le recommander, vous devriez en être aussi ravie que moi! Sibel Epil'Hair Pro Note de la rédac': 4. 5 / 5 | Prix: Voir le prix sur Amazon Une double cuve idéale pour un usage intensif! Avec son Epil'Hair Pro, Sibel propose un chauffe-cire adapté aux exigences toutes particulières des instituts de beauté. L'appareil est en effet doté de 2 cuves chauffantes (avec capacité respective de 3 L chacune, tout de même) mais également d'un filtre amovible ultra-pratique pour filtrer efficacement et récupérer facilement la cire réutilisable. Bien que les 2 cuves soient reliées l'une à l'autre pour une utilisation pratique, chacune peut également fonctionner de manière totalement indépendante puisque la machine est équipée de 2 boutons marche/arrêt ainsi que de 2 thermostats permettant de régler la température.
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Elle permet non seulement de retirer les résidus de cire sur la peau, mais apaise aussi les rougeurs et irritations causées par l'arrachage des poils. Elle hydrate et nourrit l'épiderme, tout en lui offrant un effet « peau lisse », pour une finition parfaite. En complément, vous pourrez appliquer un soin anti-repousse de poils afin de retarder la pousse des poils et garder un résultat durable plus longtemps. Les accessoires et outils d'épilation N'oubliez pas non plus les accessoires et outils indispensables au bon déroulement de l'épilation. La spatule d'épilation s'avère utile pour appliquer la cire sur la peau en couche uniforme. De tailles, de formes et de matériaux différents, on ne peut l'utiliser qu'avec une cire qui n'est pas en cartouche. Elle est souvent vendue en lot lorsqu'elle est fabriquée en bois. La bande dépilatoire est un accessoire important pour retirer la cire avec bandes. Privilégiez les bandes non tissées, afin de ne pas laisser de résidu. Enfin, le solvant pour cire est primordial pour garder votre matériel propre.