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Sunday, 11 August 2024

jackjack - 7 nov. 2017 à 12:03 Josh Randall Messages postés 25044 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2022 7 nov. 2017 à 13:17 Bonjour, J'ai peur d'avoir fait une bêtise, j'ai nahivement considéré qu'un portail n'était pas un clôture et installer un portail sans faire de déclaration préalable. Dans le PLU de la ville la hauteur des clôtures est par ailleurs limitée à 1. 7m et le portail fait 1. 8m de haut. Le portail n'est pas situé en limite de propriété (environ 2m), puis je considérer que c'est un ouvrages établi pour délimiter les espaces d'une même unité foncière? Je voudrai savoir comment si je dois régulariser la situation et comment faire pour ne pas tout démonter. Portail sans déclaration préalable en. Merci d'avance de votre aide. 7 628 puis je considérer que c'est un ouvrages établi pour délimiter les espaces d'une même unité foncière? Cela me paraît compliqué car on peut estimer que le portail même s'il est en retrait de la voirie, délimite le l'accès par rapport à l'emprise publique.

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Il faut donc mesurer l'ampleur des travaux lors de l'installation d'un portail mais souvent ce dernier est moins important que les dimensions et les conditions imposées et nécessitant une déclaration préalable de travaux. Faut-il une déclaration de travaux pour installer un portail ? - Explic. Question de: LAURENCE | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/11/2009 Sujets en relation: Les 5 questions précédentes: Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

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3000 message Cote D'or C'est surtout que vous n'êtes pas rigoureux, il y a un cadre réglementaire, il faut le respecter. C'est tout. Il ne faut surtout pas chercher à interpréter, finasser, biaiser... On vous demande de ne pas depasser de 20 cm, vous faites c'est tout. Par exemple pour un toit terrasse on me demandé la couleur et le type des tuiles mais on devait répondre. J'ai répondu néant et bache élastomère de couleur noir. Portail posé sans autorisation. Idem sur une question des dimensions emprise extérieure et surface pour les impôts en recopiant mot pour mot le texte de la notice pour justifier le calcul. Messages: Env. 3000 Dept: Cote D'or Le 28/03/2017 à 18h18 visionmasterpro a écrit: J'ai fait ce sujet pour avoir les retours de ceux qui ont clôturé sans faire de démarche, pas pour avoir l'avis de donneur de leçon, qui se permette de juger les gens sans rien connaître d'eux. Vous avez perdu 3 minutes à écrire ce message hors sujet, et j'ai perdu 1 minute de ma vie à vous lire. 2 Le 28/03/2017 à 18h22 Env. 400 message Saucats (33) Salut!

Enfin chez nous çà donne sur la route... A+ Messages: Env. 400 De: Orléans (45) Ancienneté: + de 14 ans Le 05/06/2010 à 14h18 VILIN a écrit: noumika a écrit: Bonjour, A+???????????????? Message pas compris peut-être?... En résumé il faut une déclaration de travaux... Le 06/06/2010 à 09h30 Isère (38) noumika a écrit: En résumé il faut une déclaration de travaux... ça doit dépendre des communes car dans la mienne, la déclaration de travaux c'est pour la clôture (d'ailleurs le PLU donne des indications précises sur ce point) et non sur le portail (forme, longueur). De: Isère (38) Ancienneté: + de 13 ans Le 06/06/2010 à 10h20 Env. 3000 message Au Vert (51) noumika a écrit: Si si parfaitement compris, simplement ton vécu en la matière est très loin d'être la règle partout... Donc pas de généralisation!! Les vraies passions sont celles qui durent.. Portail sans déclaration préalable un. Messages: Env. 3000 De: Au Vert (51) Le 06/06/2010 à 12h51 Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé! (30) gégette38 a écrit: chez moi c'est pour LE portail ET la cloture la déclaration de travaux.. comme quoi... Dieu doit adorer les cons vu tous ceux qu'il a créée...

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