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Article 10: L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux. Une avancée significative… Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a adopté un nouvel article, l'article 515-14 du code civil, qui reconnait désormais les animaux comme des êtres sensibles. Cela ne résulte pas directement de la Déclaration des droit de l'animal. Toutefois elle a certainement contribué à faire évoluer les mentalités au sujet des droits des animaux. Vous êtes témoin d'un manquements envers les droits d'un ou plusieurs animaux, n'hésitez pas à contacter les forces de l'ordre et, si besoin, faire appel à un avocat en droit aimalier qui sera plus à même de vous renseigner. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article
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Celles-ci peuvent faire appel à un avocat ayant des connaissances en droit animalier pour se défendre devant les juridiction administratives. Autre exemple: des collectifs de citoyens se créent pour dénoncer l'élevage industriel, parfois des associations montent des opérations « coup de poing » contre des abattoirs… Un avocat intervenant en droit animalier pourra les assister devant les juridictions pénales en cas de poursuites par le procureur de la République.
Cette déclaration suscite des réactions différentes et controversées. Si la nature de la déclaration ne semble pas faire de doute chez les partisans des droits des animaux, elle ne fait pas, cependant, l'unanimité au sein de la communauté des philosophes et des juristes, dont certains s'opposent à l'idée d'octroyer des droits aux animaux. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Que contient cette déclaration? La déclaration des droits de l'animal détaille de grands principes comme quant au respect de l'animal. Il ne doit pas faire l'objet de mauvais traitement et doit pouvoir vivre librement dans son habitat naturel. Concernant l'animal domestique, il doit être entretenu par son maître. Ce texte prend également position sur les activités comme l'élevage ou l'utilisation des animaux pour des spectacles, mais également expérimentations scientifiques sur les animaux. Selon la déclaration des droits de l'animal, la mise en danger d'un espèce et le massacre d'animaux sauvages sont considérés comme des génocides.