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Wednesday, 7 August 2024
SPIT (ou Société de prospection et d'inventions techniques) a été créée en 1951 dans le pays drômois. Son siège social est d'ailleurs à Bourg-lès-Valence près de Valence. A son origine il y a un ingénieur de la Manufacture Générale des Munitions qui eut l'idée d'une révolution dans l'outillage électroportatif en associant de la poudre à fusil à un cloueur. SPIT connaît un succès immédiat. Cloueur Pulsa 800P+ + batterie Lithium 2,2 Ah + chargeur - SPIT - 018342. C'est aujourd'hui un fabricant français spécialisé dans les solutions de fixation à destination des professionnels du bâtiment. Il possède trois unités de production dans la Drôme et un service de R&D qui dépose 100 brevets par an et développe 10 nouveaux produits. Plus largement, SPIT emploie 570 collaborateurs en France et réalise autour de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel; elle fabrique plus de 95% des ses produits en Europe, dont 70% en France. Depuis 1986, SPIT est une des marques du groupe ITW (Illinois Tool Works), un groupe lui aussi historique puisqu'il fut fondé en 1921 à Chicago par des inventeurs, et spécialisé dans l'équipement industriel.

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Ce mandat doit, en outre, préciser les conditions de sa rémunération. Sans mandat, l'agent immobilier peut être condamné pénalement (art. 16 et 18 de la loi du 2. 1. 70). Le mandat doit être préalable à la visite Un agent immobilier a ainsi dû payer une amende de 20 000francs (près de 3 049€) pour avoir participé à la négociation de la vente d'une maison et à la rédaction du compromis entre le vendeur et l'acquéreur, sans détenir de mandat de vente, ni de recherche (cass. crim. du 28. 11. 00, n°00-81963). L'existence d'un mandat est aussi importante dans la mesure où, sans ce contrat, un agent immobilier ne peut pas facturer de commission. Mais attention, si vous êtes acquéreur, avant de refuser de payer la commission exigée par un agent, assurez-vous que le vendeur… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 92% à découvrir. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous

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Pourquoi opter pour un mandat de recherche Contrairement à une idée reçue, le mandat de recherche n'entraîne pas de frais supplémentaires pour un acheteur! En effet, comme le dit la jurisprudence, il est impossible de cumuler les frais d'agence pour un mandat de vente et un mandat d'acheter. L'agent serait juge et partie, c'est donc interdit! Les frais d'agence liés au mandat de recherche annulent la commission liée au mandat de vente, ou inversement. Le chasseur d'appartement est un spécialiste de la recherche d'immobilier. Pour l'acquéreur, c'est un professionnel au service de votre projet immobilier. Il va mettre en oeuvre ses réseaux pour trouver le bien de vos rêves en épluchant tous ses canaux, y compris ceux auxquels vous n'auriez pas pensé ou qui sont réservés aux professionnels. De plus, il va filtrer les annonces et écarter celles qui ne correspondent pas à vos souhaits: vous ne visitez un appartement que s'il colle exactement à votre projet! A l'arrivée, les frais liés au mandat de recherche sont potentiellement moins élevés que ceux du mandat de vente.

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Ce que doit contenir un mandat de recherche Identification de l'acquéreur: le contrat doit mentionner ses coordonnées (nom et prénom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité... ). Identification de l'agent: le mandat de vente doit préciser son nom ou le nom de l'agence, mais aussi sa carte d' agent immobilier (aussi appelée carte grise), son assurance Responsabilité Civile, l'adresse de son entreprise, son numéro SIRET... Description du bien immobilier recherché: la description doit être le plus exhaustive possible! Plus il y a de détails, plus le chasseur d'appartement ou de maison pourra filtrer les biens qui cadrent avec vos envies. Dans le cas d'un logement, décrivez notamment la localisation, le nombre de pièces (et de salles de bain le cas échéant), l'état du bien et de l'immeuble, les installations (type de chauffage, électricité... ), la vue, le voisinage, les parties privatives, les annexes, la constructibilité du terrain, etc... Prix du bien recherché Conditions de rémunération: il peut s'agir d'un pourcentage, mais aussi d'une commission fixe.

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Vérifiez notamment qu'il comprend tous les éléments légaux, détaillés au paragraphe suivant. Du côté de l'acquéreur (mandant): Une fois signé, le futur acquéreur s'engage à régler les frais d'agence si la vente immobilière est conclue. A partir du moment où un bien a été identifié par l'intermédiaire de l'agent, il est interdit de traiter directement avec le vendeur pour éviter de payer la commission. De plus, si le mandat de recherche est exclusif (voir plus bas), l'acquéreur est forcé de payer une commission, même s'il trouve un bien sans passer par l'agent. Du côté de l'agent (mandataire): Après avoir signé un mandat de recherche, un mandataire s'engage à proposer des logements conformes aux demandes du client. Ce n'est pas tout: il doit aussi s'acquitter d'un devoir de transparence et d'information, en faisant des comptes-rendus réguliers à l'acheteur. En cas de visite, il ne doit omettre aucune information pouvant intéresser le futur acquéreur, sous peine d'être fautif et de devoir payer des dommages et intérêts.

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Le mandat de recherche Un mandat de recherche est un peu l'inverse du mandat de vente, il est consenti par un candidat acquéreur pour lui trouver un bien qui lui correspond. Le bien recherché est décrit le plus précisément possible, il est précisé une fourchette de prix ou un prix maximum, et un montant d'honoraires. Certaines agences, se faisant appeler " chasseur " de maisons ou d'appartements, se sont spécialisées dans cette démarche. Il existe aussi des départements spécialisés au sein de certaines grosses structures. Cette activité est clairement assujettie à la loi Hoguet, il est donc indispensable de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Chaque agence va donc établir un tarif d'honoraires pour la recherche d'un bien à acquérir, par un "mandat de recherche". Ce tarif ne sera pas forcément identique au tarif retenu pour la vente. Particularité du mandat de recherche, l'article 76 du décret d'application de la loi Hoguet précise: "Le mandat d'acheter ou de prendre à bail un bien non identifié ne doit contenir aucune clause fixant à l'avance le montant des dommages-intérêts ou du dédit éventuellement dû par la partie qui ne remplirait pas ses engagements. "

Dans le cas ou l'acquéreur trouve un appartement ou une maison en vente directe ou en passant chez une autre agence, la commission est due au mandataire. C'est donc un document très contraignant: réfléchissez-bien avant de le signer! Malgré son manque de flexibilité, beaucoup de futurs acquéreurs optent pour le mandat exclusif, qui n'est pas dénué d'avantages. Proposé en priorité par les chasseurs immobiliers, il leur garantit une commission en cas de vente. Il leur permet de travailler avec un petit nombre de clients, parfois autour de 5 en même temps, et de leur dédier beaucoup de temps de travail avec un service haut de gamme.