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Monday, 1 July 2024

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Formalités UBO Titre de séjour Protection sociale Séjour en Europe Il n'existe pas de système d'autorisation de séjour pour entrer et travailler dans un pays de l'Union Européenne quand on en est soi-même un citoyen. La carte nationale d'identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Séjour à l'international Selon votre pays de destination, vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d'identité, passeport, visa) pour l'entrée et le séjour. Hors UE, la plupart des États exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel. L'ambassade et le consulat de ce pays en France peuvent vous fournir les informations et documents nécessaires. Mais attention aux délais de délivrance des visas, qui sont variables selon les pays.

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Accueil > Renouvellement de titre de séjour ou demande de titre de séjour suite à un visa long séjour validé en ligne ou par l'OFII Ce module concerne exclusivement les demandes de renouvellement de titres de séjour. Il ne concerne pas les usagers domiciliés dans l' arrondissement de Montbéliard. Il ne concerne pas non plus les demandes de renouvellement de titre de séjour de personnes titulaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire et des membres de leur famille. Les demandes de rendez-vous doivent être effectuées dans les 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour ou du visa long séjour. Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas: - de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique - de vous référer à la liste des pièces à produire correspondant à votre situation. Tout dossier incomplet sera rejeté. Attention vous devez venir au rendez-vous avec les originaux et copies des documents demandés.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Passeport sur les autres communes

Elles sont conservées pour une durée de 12 mois.